Nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises, dans le passé, le problème que pose Samidoun. Samidoun est une organisation soeur du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), qui se présente comme une institution caritative mais qui, en réalité, soutient le FPLP, qualifié depuis 1997 d'organisation terroriste tant par l'Union européenne que par les États-Unis, et collecte des fonds destinés à cette organisation. Tant le Canada que les États-Unis ont récemment pris des mesures à cet égard: le Canada a désigné Samidoun comme entité terroriste en vertu du droit pénal, tandis que les États-Unis ont infligé des sanctions en exécution d'un décret (Executive Order 13224), ces deux démarches ayant pour but de lutter contre le financement du terrorisme. Des mesures sont également prises contre des membres individuels de l'organisation, comme Khaled Barakat. Ce dernier, membre du comité international de coordination de Samidoun et du comité central du FPLP, a été expulsé du territoire allemand en 2020 pour une période d'au moins quatre ans. En octobre 2022, Samidoun a indiqué que M. Barakat s'était vu refuser l'accès à l'Union européenne après avoir été expulsé des Pays-Bas sur la base de la décision allemande. 1. Avez-vous connaissance des initiatives prises par le Canada et les États-Unis? Dans l'affirmative, y a-t-il éventuellement déjà eu des contacts intra-européens à ce sujet? 2. Quelles démarches allez-vous entreprendre sur cette base? 3. Si aucune mesure immédiate n'est prévue, quels éléments attendez-vous pour prendre des mesures?
B004
1. Samidoun est connu par les services de renseignement et de sécurité belges. Cependant, il n'est pas considéré comme une organisation terroriste en Belgique. Jusqu'ici, ses actions n'ont pas été établies comme relevant du financement du terrorisme, ni comme constituant de l'incitation au terrorisme. Samidoun n'a par ailleurs ni personnalité ni statut juridique en Belgique, ni de structure centrale mondiale qui dispose d'une telle personnalité ou statut. Dès lors, ce que fait cette association,ou ses membres supposés, ce qu'elle proclame dans un pays n'est pas forcément identique à leurs actions ou discours dans un autre pays. Les éventuels abus se déroulant dans des pays étrangers n'impliquent donc pas automatiquement qu'il s'en déroule dans le nôtre, ou que les conclusions en matière de qualification terroriste dans ces autres pays sont transférables dans notre pays. Les services de renseignement et de sécurité demeurent cependant attentifs à d'éventuels changements dans l'attitude, les propos et les activités de Samidoun. 2. La police a des contacts avec ses homologues via les canaux ad hoc, et communique dans le respect des prescrits légaux. Il existe divers canaux d'échange d'informations et différents systèmes de coopération, bilatéraux ou via Europol, portant sur le terrorisme. Les informations dont le partage est jugé utile et légal par leur propriétaire sont donc bien communiquées. Samidoun ne fait pas exception à cette règle: si des informations à son sujet devaient être considérées comme devant être partagées, elles le seraient, dans le respect des lois et prescrits des différents services et pays. 3. Je peux vous assurer que toute personne qui propage la violence dans Ie cadre d'une idéologie extrémiste sera suivie selon les procédures établies dans Ie cadre de la Stratégie T.E.R., notre approche multidisciplinaire belge du terrorisme et de I'extrémisme, y compris le processus de radicalisation. Le ministre de la Justice a également confirmé, à plusieurs reprises, que pour toute infraction aux lois contre le racisme et la discrimination commise, p. ex. en adoptant des positions antisémites, des poursuites judiciaires seront engagées.