Régulièrement, les unions représentant les pouvoirs locaux - et donc les zones de police - interpellent le monde politique sur leur situation financière. Elles regrettent particulièrement que les décisions prises au niveau fédéral, adoptées sans les avoir consultées, impactent, sans compensation leurs finances déjà fortement affectées par les différentes crises. Le financement des zones de police se répartit, en effet, entre le niveau fédéral qui intervient via une dotation de base et divers autres subsides. Le solde, majoritaire, devant être pris en charge par la ou les communes. En moyenne, le fédéral intervient pour plus ou moins 40 % du financement, alors que les communes contribuent à hauteur de 60 %. Il semblerait toutefois que les communes les plus urbanisées financent davantage les zones de police que les zones plus rurales. Afin d'avoir une idée plus précise de l'évolution du financement des zones de police et de la contribution respective du fédéral et des communes, pouvez-vous fournir les données suivantes. 1. Un tableau reprenant pour les cinq dernières années, par année, la part moyenne en % du financement fédéral, comprenant la dotation de base mais également toutes les autres sources de financement provenant de ce niveau dans le budget annuel des zones de police, ventilé par typologie de zones de police? 2. Un même tableau reprenant le montant total de la contribution du niveau fédéral, dans le budget des zones de police, ventilé par typologie de zone de police et par type de subside.
B004
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).