Le système ETS2 a été adopté et doit entrer en vigueur en 2027. Cela impliquera une nouvelle taxe qui impactera la facture énergétique des ménages. En effet, contrairement à l'ETS1, le système d'échange de quotas d'émission pour l'industrie, c'est désormais le citoyen qui devra s'acquitter de cette taxe carbone européenne. Si le prix de la tonne de CO2 se situe à 45 euros, le litre d'essence ou de diesel coûtera 10 à 12 centimes de plus. Mais plusieurs chercheurs pensent que le prix de la tonne de CO2 pourrait plutôt se situer entre 71 et 261 euros. S'il passe effectivement à 261 euros par tonne, il faudra ajouter jusqu'à 60 centimes pour l'essence et 70 centimes pour le diesel. Une consommation moyenne de gaz coûterait 940 euros de plus par an, et une consommation moyenne de mazout 1.705 euros. 1. Que pensez-vous de ces chiffres? 2. Êtes-vous d'accord avec ces projections? 3. Avez-vous déjà pris en compte les conséquences sociales de cette hausse des prix de l'énergie et des carburants?
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Le prix de l'ETS2 sera le résultat de la confrontation de l'offre et de la demande des quotas. Par conséquent, il existe une incertitude inhérente quant à leur prix futur. C'est en effet, la quantité d'émissions qui est fixée et non le prix . La législation sur l'ETS2 contient cependant une série de mécanismes spécifiques permettant d'atténuer le prix en mettant aux enchères des quotas supplémentaires si le prix augmente trop rapidement ou dépasse 45 euros par tonne de CO2. Les estimations de prix de 71 à 261 euros que vous citez sont basées sur des modèles économiques qui reposent sur une kyrielle d'hypothèses et, à ma connaissance, ceux-ci ne prennent pas explicitement en compte les mécanismes de limitation des prix évoqués plus haut. Cela étant dit il est correct de dire que le système ETS2 imposera un coût direct supplémentaire aux ménages. À un prix de 45 euros par tonne de CO2, l'ETS2 représenterait un coût supplémentaire de 200 à 250 euros par an pour une famille moyenne possédant un véhicule à carburant fossile et une chaudière fonctionnant au gaz ou au mazout. Mais le prix du carbone génère également des revenus importants, de l'ordre de 4 à 6 milliards d'euros sur la période 2027-2030, qui peuvent revenir aux citoyens et aux entreprises, par l'usage desquels un effet de redistributif peut être recherché. Ce n'est donc pas le prix du carbone en tant que tel, mais le choix de l'utilisation de ses revenus qui détermine l'impact social final de cet instrument. Une partie des revenus du nouveau système d'échange de quotas d'émission sera reversée au Fonds social pour le climat. Le travail d'élaboration du "Plan social climat" belge a déjà commencé. Il faut tout mettre en oeuvre pour qu'il constitue un plan cohérent et intégré pour l'ensemble de la Belgique. Mais la plus grande partie des revenus de l'ETS2 reviennent directement aux États membres. En Belgique, il faut encore décider sur la manière de répartir les fonds entre les différentes entités. Selon moi, les revenus de l'ETS2 devraient revenir directement et de manière transparente aux ménages via un "bonus climat", comme l'a décidé le gouvernement fédéral. Les modalités de ce mécanisme pourraient être examinées. Mais cela permettrait en tous cas une compensation supplémentaire, voire une surcompensation pour les groupes les plus vulnérables. Le nouveau système d'échange de quotas d'émission donne donc un signal-prix aux ménages et aux entreprises pour qu'ils optent pour l'efficacité énergétique et des investissements plus respectueux du climat, tout en créant des recettes publiques pour guider les ménages et les entreprises dans la transition climatique et apporter un soutien supplémentaire aux groupes vulnérables.