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| Auteur | Jean-Luc Crucke, LENGAG (01120) |
| Département | Ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal |
| Sous-département | Climat, Environnement, Dévelop. durable, Green Deal |
| Titre | Traité mondial pour lutter contre la pollution plastique. |
| Date de dépôt | 26/11/2024 |
| Langue | F |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 31/12/2024 |
| Question |
Les États du monde se réunissent à Busan, en Corée du Sud, pour finaliser un traité juridiquement contraignant sur la lutte contre la pollution plastique. Cette cinquième et dernière session des négociations, lancées en 2022 sous l'égide de l'ONU, est cruciale, mais de nombreux points restent en suspens. Aucun consensus sur le texte de base des négociations n'a encore été trouvé. 1. Quelle est la position officielle de la Belgique concernant le traité sur la pollution plastique, en particulier sur les quotas de production et les restrictions d'additifs toxiques? 2. La Belgique soutient-elle une approche ambitieuse comme celle proposée par l'Union européenne? 3. En attendant un accord global, quelles mesures concrètes le gouvernement belge sortant a-t-il pris sous la précédente législature pour limiter la production et l'utilisation de plastiques problématiques à l'échelle nationale, en étroite collaboration avec les entités fédérées? 4. Quelle est la position belge concernant le financement des infrastructures pour les pays en développement? La Belgique soutient-elle le principe du pollueur-payeur appliqué au secteur privé? 5. L'Union européenne a affirmé qu'elle refuserait un accord "au rabais". Si les négociations échouent à Busan, quelles stratégies la Belgique propose-t-elle pour soutenir un nouveau cycle de discussions? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B004
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| Date publication | 19/12/2024, 20242025 |
| Réponse |
Cette question a reçu une réponse en commission du 3 décembre 2024 (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2024-2025, CRIV 56 COM 049). |
| Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT |
| Descripteurs Eurovoc | MATIERE PLASTIQUE | POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT | POLLUTION |