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Question et réponse écrite n° : 0013 - Législature : 56


Auteur Jean-Luc Crucke, LENGAG (01120)
Département Ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal
Sous-département Climat, Environnement, Dévelop. durable, Green Deal
Titre Traité mondial pour lutter contre la pollution plastique.
Date de dépôt26/11/2024
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai31/12/2024

 
Question

Les États du monde se réunissent à Busan, en Corée du Sud, pour finaliser un traité juridiquement contraignant sur la lutte contre la pollution plastique. Cette cinquième et dernière session des négociations, lancées en 2022 sous l'égide de l'ONU, est cruciale, mais de nombreux points restent en suspens. Aucun consensus sur le texte de base des négociations n'a encore été trouvé. 1. Quelle est la position officielle de la Belgique concernant le traité sur la pollution plastique, en particulier sur les quotas de production et les restrictions d'additifs toxiques? 2. La Belgique soutient-elle une approche ambitieuse comme celle proposée par l'Union européenne? 3. En attendant un accord global, quelles mesures concrètes le gouvernement belge sortant a-t-il pris sous la précédente législature pour limiter la production et l'utilisation de plastiques problématiques à l'échelle nationale, en étroite collaboration avec les entités fédérées? 4. Quelle est la position belge concernant le financement des infrastructures pour les pays en développement? La Belgique soutient-elle le principe du pollueur-payeur appliqué au secteur privé? 5. L'Union européenne a affirmé qu'elle refuserait un accord "au rabais". Si les négociations échouent à Busan, quelles stratégies la Belgique propose-t-elle pour soutenir un nouveau cycle de discussions?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B004
Date publication 19/12/2024, 20242025
Réponse

Cette question a reçu une réponse en commission du 3 décembre 2024 (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2024-2025, CRIV 56 COM 049).

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs EurovocMATIERE PLASTIQUE | POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT | POLLUTION