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Bulletin n° : B004 - Question et réponse écrite n° : 0034 - Législature : 56


Auteur Wouter Raskin, N-VA (06498)
Département Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
Sous-département Pensions, Intégration soc., Personnes handicapées, Lutte pauvreté et Beliris
Titre La mise à l'emploi sur base de l'article 60 de la loi CPAS.
Date de dépôt07/11/2024
Langue N
Publication question     B004
Date publication 19/12/2024, 20242025
Statut questionRéponses reçues
Date de délai13/12/2024

 
Question

Les personnes qui perçoivent une allocation du CPAS (allocation d'intégration sociale ou revenu d'intégration) peuvent être mises à l'emploi sur la base de l'article 60, § 7 de la loi CPAS. Cette mesure leur permet d'acquérir de l'expérience et d'exercer leur attitude face au travail, afin d'augmenter leurs chances d'obtenir un emploi durable. La mise à l'emploi sur la base de l'article 60 est en effet limitée dans le temps. Au cours des cinq dernières années, combien de personnes ont été mises à l'emploi sur la base de l'article 60, § 7 de la loi CPAS? J'aimerais obtenir les chiffres annuels ventilés par région.


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B005
Date publication 14/01/2025, 20242025
Réponse

Ci-dessous, vous trouverez pour les années 2019 à 2023 le nombre de personnes mises à l'emploi via l'application de l'article 60 § 7 pour lequel mon administration est intervenue en tant que guichet unique de paiement à charge des régions.

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE SOCIALE
Descripteurs EurovocPOLITIQUE DE L'EMPLOI | POLITIQUE SOCIALE
Candidats-descripteurs EurovocCPAS