B004
Pour rendre financièrement attractif le passage d'un revenu d'intégration vers un emploi (à temps partiel), les revenus du travail ou de la formation professionnelle sont exonérés jusqu'à un certain montant. C'est ce qu'on appelle l'exonération des revenus en vue de l'intégration socioprofessionnelle (ISP). Outre l'exonération générale de l'ISP, il existe également une exonération des revenus tirés de l'exercice d'une activité artistique. Cette exonération est nettement plus élevée que l'exonération générale. 1. Combien d'exonérations de revenus tirés de l'exercice d' une activité artistique a-t-on dénombrées au cours des cinq dernières années? Veuillez fournir les chiffres sur une base annuelle et ventilés par région. 2. De quelles activités artistiques s'agit-il? 3. Pouvez-vous fournir ces données séparément pour les villes suivantes: Bruxelles, Anvers, Charleroi, Gand, Liège, Hasselt et Genk?
B005
1. Vous trouverez ci-dessous le nombre d'exonérations sur les revenus provenant d'activité artistiques pour la période 2019-2023, ventilé par région. 2. Les données statistiques dont disposent mes services sont basées sur les remboursements effectifs effectués par l'État aux CPAS. Dans la procédure de remboursement entièrement automatique que les CPAS sont tenus d'utiliser, seules les informations pertinentes pour le remboursement doivent être communiquées. Il n'est donc pas nécessaire de communiquer le type d'activité artistique concerné. 3. Idem que pour le point 1, mais pour les sept communes demandées.