B004
Les personnes qui se sont constitué une pension en Belgique au cours de leur carrière et qui déménagent (ou retournent) à l'étranger ou dans leur pays d'origine après avoir pris leur retraite se voient allouer une pension belge pour le nombre d'années de carrière qu'elles ont effectuées en Belgique. À leur décès, la pension cesse d'être versée. Toutefois, il serait question de certains abus s'agissant des pensions versées à l'étranger. 1. Le Service fédéral des Pensions est-il automatiquement informé du décès d'une personne résidant à l'étranger? Dans la négative, quels pays ne communiquent pas (automatiquement) cette information? 2. Des efforts sont-ils fournis pour persuader les (éventuels) pays concernés de communiquer automatiquement cette information au Service fédéral des Pensions? 3. Certaines pensions seraient encore versées après le décès du bénéficiaire. Dans l'affirmative, combien de cas de versement indu ont été constatés en 2022, 2023 et 2024? Veuillez fournir une ventilation par pays. 4. Si cette information est correcte, de quel montant de pensions versées indument est-il question pour les années 2022, 2023 et 2024? 5. Si des montants ont été versés indument, sont-ils recouvrés d'une quelconque manière? De quels montants recouvrés s'agit-il pour les années 2022, 2023 et 2024?
B005
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).