Le Service fédéral des Pensions (SFP) a transmis un courrier aux pouvoirs locaux en date du 8 août 2024 ayant pour objet la modification du système des réductions de la cotisation de responsabilisation pour les coûts du deuxième pilier de pension des membres du personnel contractuel des administrations provinciales et locales. Selon les estimations du SFP pour 2024, la réduction de la cotisation de responsabilisation pour l'exercice 2024 (calcul en 2025) sera d'environ 10 % (au lieu de 50 % précédemment) du coût du système de pension complémentaire. Pouvez-vous confirmer ces informations et évaluer les montants qui resteront à charge de l'ensemble des administrations communales de Belgique, ainsi que pour chacune des communes de la Région de Bruxelles-Capitale?
B004
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).