Pour rendre financièrement attractif le passage d'un revenu d'intégration vers un emploi (à temps partiel), les revenus du travail ou de la formation professionnelle sont exonérés jusqu'à un certain montant lors du calcul des ressources et, partant, du droit au revenu d'intégration. C'est ce qu'on appelle l'exonération des ressources en vue de favoriser l'intégration socioprofessionnelle (ISP). Une exonération du revenu du travail vise à rendre l'emploi plus attractif pour les bénéficiaires du revenu d'intégration. Cependant, en raison notamment de son caractère forfaitaire, l'exonération ISP entraîne des pièges à l'inactivité. 1. Combien d'exonérations ISP a-t-on dénombrées au cours des cinq dernières années? Veuillez fournir les chiffres sur une base annuelle et ventilés par région. 2. Combien de personnes ayant au départ bénéficié d'une ISP: - ont intégré le marché régulier du travail; - sont restées bénéficiaires du revenu d'intégration; - ont basculé dans un autre système de prestations sociales (p. ex. allocations de chômage)? Veuillez fournir les chiffres sur une base annuelle et par région. 3. Pouvez-vous fournir ces données séparément pour les villes suivantes: Bruxelles, Anvers, Charleroi, Gand, Liège, Hasselt et Genk?
B004
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).