Ce n'est une surprise pour personne, les archives de la justice belge sont dans un état de conservation souvent déplorable. Il y a quelques mois, un arrêt de la cour d'assises de Mons avait même déclaré les poursuites irrecevables contre un accusé jugé pour une double tentative d'assassinat car les pièces de la procédure et les pièces à conviction avaient été endommagées par l'humidité en raison de leurs conditions lamentables de conservation. C'est totalement indigne d'un État de droit. De nombreux palais de justice sont concernés par ce problème de mauvaise conservation des archives judiciaires. La médecine du travail avait notamment interdit l'accès aux archives des palais de justice de Liège et de Nivelles. En cause: des risques de contamination par des champignons qui peuvent causer des problèmes pour la santé. Une des solutions, peut-être pas la plus rapide, mais en tout cas la plus structurelle pour éviter ces problèmes à l'avenir, est évidemment de numériser l'ensemble des documents judiciaires. Vous avez d'ailleurs indiqué que la numérisation de la justice était une absolue priorité. Les lois du 27 mars et 15 mai 2024 "portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses" visent notamment à établir un cadre juridique pour la numérisation des archives judiciaires. Au-delà de la numérisation des archives, toute une série de nouveaux instruments ont aussi vu le jour: Just-on-web qui est le portail numérique central de la Justice, JustRequest pour consulter son dossier pénal en ligne, JustEvidence pour la gestion des pièces à conviction, JustFamily pour les procédures judiciaires familiales, JustCourt pour la tenue d'audiences en vidéoconférence, etc. 1. Pouvez-vous faire le point sur les dernières avancées concrétisées en matière de numérisation de la justice, et notamment concernant les archives judiciaires? Où en est-on? Des salles d'archives papier de certains palais de justice ont-elles pu être vidées grâce à la numérisation des documents présents? 2. Concernant les nouveaux instruments comme JustRequest, un magistrat bruxellois s'exprimant dans le journal Le Soir a déclaré que "les outils sont bien conçus mais ils font leurs maladies de jeunesse". Pouvez-vous en dire plus concernant ces problèmes? Que faites-vous pour y remédier?
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La numérisation de la justice représente une transformation cruciale dans laquelle nous passons d'une "usine à papier" traditionnelle à un système moderne et efficace de fichiers numériques. En 2023 et 2024, nous avons apporté des modifications juridiques qui reconnaissent l'authenticité du dossier numérique. Depuis le 1er avril 2024, c'est le cas pour les affaires pénales, et les affaires civiles suivront à partir du 1er janvier 2025. Près de la moitié des jugements annuels sont disponibles sous forme numérique, en particulier les jugements du tribunal de police et de la justice de paix, ainsi que les arrêts de la Cour de cassation. La priorité est donnée aux dossiers vivants. Parallèlement, un plan est en cours d'élaboration pour également numériser les anciennes archives et faire de la place. Un essai a été réalisé à cet effet au Vlinderpaleis d'Anvers, ce qui a permis de libérer 2,5 km d'archives. Ces résultats sont prometteurs et nous envisageons d'étendre ce projet. Bien entendu, les budgets nécessaires doivent être prévus à cet effet; j'espère tout comme vous que le prochain gouvernement sera en mesure de poursuivre ce travail. Pour le reste, je me réfère à ma réponse à la question écrite n° 107 du 28 novembre 2024 de monsieur Matheï (voir Bulletin actuel).