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Question et réponse écrite n° : 0115 - Législature : 56


Auteur Catherine Delcourt, MR (08086)
Département Vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Sous-département Justice et Mer du Nord
Titre Les inquiétudes au sein de la Sûreté de l'État (QO 001154C).
Date de dépôt03/12/2024
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai09/01/2025

 
Question

La réforme Remix de la Sûreté de l'État, orientée vers une approche de spécialisation accrue et de concentration sur les menaces imminentes, suscite des préoccupations au sein de cette institution essentielle à notre sécurité. On déplore notamment une réduction des efforts de prévention et de collecte d'informations générales, au profit d'une réponse prioritaire aux risques les plus immédiats. Cette orientation pourrait être préjudiciable à l'identification des signes avant-coureurs de menaces à plus long terme, mettant potentiellement en péril la sécurité de l'État. Compte tenu des retours préoccupants des agents qui relèvent des effets délétères sur le moral du personnel, de l'accroissement des charges administratives, ainsi que du projet de modification statutaire et des problèmes informatiques persistants, pouvez-vous indiquer les réponses envisagées pour pallier ces effets négatifs? 1. Comment le gouvernement envisage-t-il de rétablir l'équilibre au sein de la Sûreté de l'État entre la gestion des menaces imminentes et la collecte de renseignements généraux, de manière à ne pas négliger la collecte de ces renseignements, essentiels pour une vue d'ensemble de la sécurité nationale? 2. Quelles mesures sont actuellement prises pour remédier au malaise grandissant parmi les agents, lequel pourrait affecter la performance de la Sûreté de l'État?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B004
Date publication 19/12/2024, 20242025
Réponse

Dans le cadre des spécialisations thématiques, la Sûreté de l'État (VSSE) s'efforce de trouver un équilibre entre la conduite d'enquêtes ciblées sur des menaces déjà identifiées, d'une part, et la collecte proactive d'informations visant à identifier les menaces futures, d'autre part. Il ne s'agit en aucun cas pour la VSSE d'arrêter la collecte exploratoire d'informations et de se concentrer uniquement sur les menaces les plus imminentes. En revanche, la VSSE fixe des priorités plus claires que par le passé. Cette approche doit conduire à une meilleure position d'information de la VSSE et à une utilisation plus efficace des renseignements de la VSSE par les autorités et les services qui y font appel. Ces changements étaient inévitables à la suite des recommandations de la commission d'enquête parlementaire sur les attentats. Cela a été rendu possible par l'introduction du nouveau modèle investigatif et de l'environnement informatique correspondant, depuis le 13 juin 2023. Les processus de changement sont une question sensible. Certainement dans un environnement complexe comme celui d'un service de renseignement. Le changement suscite souvent des résistances. Une bonne communication est essentielle pour garder les collaborateurs à bord durant un processus de changement. Je suis convaincu que la direction de la VSSE met tout en oeuvre pour communiquer le plus possible sur ce nouveau modèle investigatif et sur les ajustements et mises à jour en cours du système informatique. En outre, les collaborateurs auront l'occasion de contribuer à la réflexion sur la manière dont le nouveau modèle investigatif peut encore mieux être adapté à la particularité des différentes parties du service. La direction de la VSSE est convaincue qu'en renforçant l'implication des collaborateurs et en améliorant la communication avec ceux-ci, ils seront également mieux intégrés dans la logique de la transformation. L'investissement dans le personnel était l'une des priorités du plan stratégique de la VSSE pour 2021-2024. La direction de la VSSE fera du bien-être de ses collaborateurs un élément important de ses activités dans les années à venir. Ainsi, le nouveau plan stratégique aura pour objectif spécifique de faire de la VSSE une organisation qui offre un environnement de travail stimulant, en prêtant attention au bien-être de ses collaborateurs.

 
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