La récente décision de la ministre flamande du Travail de ne pas renouveler les permis de travail à cinq imams rémunérés par la Diyanet, le ministère turc des Affaires religieuses, a soulevé des questions importantes quant à l'ingérence étrangère dans l'organisation des cultes en Belgique, et plus spécifiquement au sein des mosquées. Cette décision s'appuie sur une disposition légale régionale qui interdit le financement récurrent des migrants par un gouvernement étranger. Par ailleurs, cette décision a été motivée par la menace d'ingérence étrangère. Ces imams sont suspectés de jouer un rôle politique en plus de leur rôle religieux en y faisant de la propagande politique afin de s'assurer que les fidèles votent pour le régime de Recep Erdogan aux élections auxquelles participent les expatriés. 1. Quelles sont les mesures actuellement mises en place au niveau fédéral pour surveiller l'organisation des cultes en Belgique, notamment en ce qui concerne les financements étrangers? Et plus particulièrement concernant les imams envoyés et rémunérés par des autorités étrangères? 2. Disposez-vous de données chiffrées sur le nombre d'imams envoyés en Belgique par des autorités étrangères? Quels pays sont concernés? 3. Ces cinq imams faisaient-ils l'objet d'une surveillance par les autorités? 4. En l'absence de reconnaissance officielle de certaines mosquées, quelles actions le gouvernement fédéral entreprend-il pour encadrer ces lieux de culte afin d'assurer leur transparence financière et leur alignement avec les valeurs et lois belges?
B004
1. Les conditions de reconnaissance des communautés religieuses locales sont déterminées par les régions et la Communauté germanophone. Si une communauté religieuse locale est reconnue, le gouvernement fédéral, par l'intermédiaire du ministre de la Justice, émet un avis de sécurité. Lorsqu'une communauté cultuelle locale est reconnue par une région ou par la Communauté germanophone, le SPF Justice ouvre une ou plusieurs place(s) d'imam(s) qui est / sont rémunéré(s) dans cette communauté. Si la communauté cultuelle locale en question décide d'engager un ministre du culte qui n'est pas rémunéré par le SPF Justice, il s'agit d'une application de la liberté de culte, et mon administration n'est ni compétente, ni détentrice de ces informations. Dans le cadre de la reconnaissance des lieux de culte, l'avis de sécurité, délivré par le ministre de la Justice à la région compétente, prend en compte non seulement la menace liée au terrorisme ou à l'extrémiste mais aussi la menace liée à l'ingérence. Conformément à l'arrêté royal du 29 septembre 2024 étendant les menaces évaluées par l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) dans le cadre de la demande de reconnaissance des communautés locales des cultes reconnus, le ministre s'appuie, pour son avis, sur l'évaluation des menaces préparée par l'OCAM. Concrètement, l'OCAM interroge ses services d'appui et reçoit des informations pertinentes sur l'extrémisme et le terrorisme, mais donc aussi en ce qui concerne l'espionnage et l'ingérence étrangère. En d'autres termes, s'il y a des informations concernant un financement étranger, l'OCAM en tiendra compte dans son évaluation. 2. Il est difficile de chiffrer le nombre d'imams en Belgique rémunérés par des gouvernements étrangers. En effet, il existe également de nombreuses communautés religieuses locales qui ne demandent pas de reconnaissance de la part des autorités. Note: l'indépendance des cultes, garantie par l'article 21 du Code judiciaire, limite le contrôle des autorités aux seuls ministres du culte qui bénéficient d'un soutien financier. Cependant, nous savons que notre pays accueille des imams en provenance de pays étrangers, tels que la Turquie et le Maroc. Note: ce phénomène ne se limite d'ailleurs pas qu'à l'Islam. Aussi dans l'Église catholique romaine ou orthodoxe, il arrive que des ministres du culte soient financés par un pays tiers. 3. Il va de soi que je ne peux pas divulguer d'informations sur les enquêtes de renseignement menées par la Sûreté de l'État (VSSE). Ceci afin de préserver la confidentialité et la sécurité des enquêtes. 4. En ce qui concerne la transparence financière et le respect de la législation en Belgique, les personnes morales (associations de fait, ASBL, fondations, etc.), y compris celles gérant des lieux de culte, sont soumises, comme toute autre personne morale, aux dispositions du Code des sociétés et des associations.