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Récemment, nous avons une fois de plus été ébranlés par des incidents qui ont éclaté dans des stades de football. Dans le cadre du suivi de la question écrite n° 2461 du 27 février 2024 (Questions et Réponses, Chambre, 2023-2024, n° 132) et aux réponses que vous y avez apportées, je me permets de vous adresser plusieurs questions supplémentaires. 1. Combien de dossiers pour des infractions de droit commun liées à des événements footballistiques la Justice a-t-elle ouverts ces cinq dernières années? Veuillez fournir un classement par année et par infraction. Combien de ces dossiers ont réellement fait l'objet de poursuites? 2. Dans votre réponse à mes questions précédentes, vous avez cité la circulaire COL 13/2004, dont il ressort que les faits évoqués doivent faire l'objet d'une réaction rapide et visible, en privilégiant si possible les procédures accélérées. À combien de reprises la procédure accélérée a-t-elle été appliquée ces cinq dernières années dans le cadre d'incidents liés à des événements footballistiques? 3. Dans votre réponse à ma question précédente, vous avez annoncé votre intention d'évaluer les procédures existantes en vue d'éventuelles modifications. Quel est l'état d'avancement de cette évaluation? Quelles modifications estimez-vous nécessaire d'apporter aux procédures existantes? 4. Une concertation devait être organisée le 29 mars 2024 entre le procureur général et le directeur général de la direction générale Sécurité et Prévention du SPF Intérieur. Quel a été le résultat de cette concertation? Quelles solutions y ont été suggérées? 5. Vous deviez organiser une concertation avec votre collègue, la ministre de l'Intérieur, et le CEO de la Pro League afin d'examiner les possibilités d'exclure tout matériel pyrotechnique des stades. Cette concertation a-t-elle réellement eu lieu? Dans l'affirmative, quels en ont été les résultats?
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1. Pour la réponse à cette question, veuillez vous référer à la réponse à la question écrite n° 2461 du 27 février 2024 (Questions et Réponses, Chambre, 2023-2024, n° 132) 2. La banque de données du Collège des procureurs généraux ne permettant pas d'identifier lesquelles des procédures accélérées menées concernent spécifiquement la loi foot, il ne peut être répondu à cette question. 3. Il ressort de la concertation menée avec les magistrats de référence qu'il existe suffisamment d'outils pour lutter contre la violence liée au football. L'efficacité de l'approche de la procédure d'exclusion civile par les clubs eux-mêmes sur la base du règlement intérieur a particulièrement été soulignée. Cette procédure doit être mise en oeuvre dans les sept jours et est donc très rapide. En outre, elle est également perçue par les supporters comme une sanction très sévère. La principale condition pour entamer une telle procédure est de connaître l'identité de l'auteur de l'infraction. Or nous voyons souvent des supporters utiliser des cagoules pour cacher leur identité. Ce phénomène pourrait également être combattu par des amendes administratives infligées par l'intermédiaire du département de l'Intérieur. Ainsi, en vertu de l'article 23quater de la loi foot, une amende administrative de 250 euros à 5.000 euros et une interdiction administrative de stade de trois mois à dix ans pourraient être infligées. Enfin, la demande légitime d'une interdiction de stades européenne reste posée par les magistrats de référence. 4. Le procureur général de Mons, le coordinateur principal du réseau d'expertise en matière de criminalité urbaine et la Direction générale Sécurité et Prévention du SPF Intérieur se sont effectivement réunis à deux reprises. À la suite de quoi, il a été convenu de poursuivre la réflexion et la concertation en vue d'une éventuelle actualisation, dans un premier temps, de la COL football et, dans un second temps, de manière plus globale, du cadre législatif sécuritaire et répressif propre à la matière. Ce dernier point relevant principalement des compétences de mes collègues, une telle initiative devrait probablement relever, dans un premier temps, d'un autre département que celui de la Justice.