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Bulletin n° : B004 - Question et réponse écrite n° : 0069 - Législature : 56


Auteur Éric Thiébaut, PS (01222)
Département Vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Sous-département Justice et Mer du Nord
Titre Parquet de Mons-Tournai. - Pénurie de magistrats.
Date de dépôt29/10/2024
Langue F
Publication question     B004
Date publication 19/12/2024, 20242025
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai03/12/2024

 
Question

Le procureur du Roi de Mons-Tournai déplore une situation particulièrement inquiétante au sein de son parquet. Dans une interview publiée le 19 octobre 2024, dans la presse régionale, il parle d'un personnel "saturé de travail, en sous-effectif chronique, contraignant ce dernier à traiter des dossiers prioritaires et délaisser d'autres". Concrètement, sur 48 substituts que le parquet de Mons-Tournai devrait avoir, huit places sont actuellement vacantes et quatre personnes sont en arrêt maladie de longue durée. Le parquet travaille avec 25 % d'effectifs en moins et les équipes sont fatiguées. Ce qui a de lourdes conséquences sur l'efficacité du travail fourni: certaines affaires ne sont plus traitées. Comme le souligne le procureur du Roi de Mons, tout cela porte sérieusement préjudice à l'image de la justice mais surtout à la qualité des services que le citoyen peut légitimement attendre d'elle. Je sais que le gouvernement est en affaires courantes, néanmoins la situation est telle qu'une prise de conscience collective est indispensable. Le personnel judiciaire attend une réponse de votre part. Pouvez-vous les rassurer? 1. Quel message avez-vous pour le procureur du Roi du parquet de Mons-Tournai qui déplore un manque d'effectifs chronique et l'urgence de disposer de davantage de magistrats afin de mener à bien les missions qui sont confiées au ministère public? 2. Êtes-vous en mesure de communiquer à votre successeur un plan d'actions concrètes afin de répondre aux demandes du procureur du Roi de Mons?

 
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