B004
Nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises, dans le passé, le problème que pose Samidoun. Samidoun est une organisation soeur du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), qui se présente comme une institution caritative mais qui, en réalité, soutient le FPLP, qualifié depuis 1997 d'organisation terroriste tant par l'Union européenne que par les États-Unis, et collecte des fonds destinés à cette organisation. Tant le Canada que les États-Unis ont récemment pris des mesures à cet égard: le Canada a désigné Samidoun comme entité terroriste en vertu du droit pénal, tandis que les États-Unis ont infligé des sanctions en exécution d'un décret (Executive Order 13224), ces deux démarches ayant pour but de lutter contre le financement du terrorisme. Des mesures sont également prises contre des membres individuels de l'organisation, comme Khaled Barakat. Ce dernier, membre du comité international de coordination de Samidoun et du comité central du FPLP, a été expulsé du territoire allemand en 2020 pour une période d'au moins quatre ans. En octobre 2022, Samidoun a indiqué que M. Barakat s'était vu refuser l'accès à l'Union européenne après avoir été expulsé des Pays-Bas sur la base de la décision allemande. 1. Avez-vous connaissance des initiatives prises par le Canada et les États-Unis? Dans l'affirmative, y a-t-il éventuellement déjà eu des contacts intra-européens à ce sujet? 2. Quelles démarches allez-vous entreprendre sur cette base? 3. Si aucune mesure immédiate n'est prévue, quels éléments attendez-vous pour prendre des mesures?