Je souhaite attirer votre attention sur une situation préoccupante concernant les soins de santé dispensés dans les établissements pénitentiaires. Un courriel récent, auquel la presse a eu accès, a révélé que le référent santé pour ces prisons a demandé à ses équipes médicales de prioriser de manière plus stricte les soins à apporter aux détenus. Ce courrier suggère même que certaines affections, telles que des douleurs articulaires ou thoraciques, peuvent guérir d'elles-mêmes. Ce courriel a suscité de vives réactions au sein du personnel soignant et des institutions concernées par la situation des détenus. Ces directives sont en totale contradiction avec l'article 88 de la loi du 12 janvier 2005 qui énonce que "les détenus qui sont équivalents aux soins dispensés dans la société libre". Or, l'indépendance du corps médical semble compromise par une pression administrative visant à réduire les extractions médicales en raison de contraintes budgétaires et de gestion des ressources humaines. De plus, cette situation soulève la question plus large de la place de la santé en milieu carcéral. Comme le rapport du Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé de 2017 le soulignait, il est recommandé de transférer la compétence des soins de santé en prison au domaine de la santé publique, afin d'assurer des soins de qualité et éviter que la culture pénitentiaire ne nuise aux principes déontologiques du milieu médical. 1. Afin d'analyser au mieux la situation sanitaire de ces détenus, je souhaiterais connaître le nombre total d'extractions médicales effectuées au cours des trois dernières années dans les prisons belges, ventilées par région (Flandre, Wallonie, Bruxelles) et par type de pathologie (affections légères, modérées, graves)? 2. Quel est le nombre de cas où des soins ont été différés ou refusés en raison de cette directive? 3. Avez-vous des données précises sur le nombre de détenus qui ont vu leurs soins repoussés, ainsi que les conséquences de ces décisions sur leur état de santé? 4. Quel est le nombre de plaintes déposées par les détenus pour des soins jugés insuffisants ou refusés durant la même période? 5. Quels sont les effectifs actuels de médecins et d'infirmiers dans les établissements pénitentiaires en Belgique, par région? Les effectifs ont-ils augmenté ou diminué au cours des cinq dernières années? 6. Pouvez-vous indiquer le budget consacré aux soins médicaux dans les prisons pour les trois dernières années? Y a-t-il eu une baisse ou une augmentation des moyens alloués?
B004
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).