B004
À partir du 1er janvier 2025, les conducteurs étrangers contrôlés en Belgique sous l'influence de l'alcool ou de drogues devront immédiatement s'acquitter d'une consignation de 1.260 euros. Cette mesure vise à lutter contre le non-paiement fréquent des amendes par ces conducteurs. Si la somme n'est pas payée sur place, le véhicule sera bloqué par la police pendant 96 heures, après quoi il pourra être saisi si le paiement n'est toujours pas effectué. Le propriétaire devra également payer les frais de remorquage et de fourrière. Ce montant de 1.260 euros correspond à l'amende minimale, y compris les frais de justice. 1. Quelles sont les données ou les études qui soutiennent l'efficacité de la consignation immédiate de 1.260 euros pour les conducteurs étrangers sous influence en termes de réduction du non-paiement des amendes? 2. Comment la Belgique compte-t-elle collaborer avec les pays d'origine des conducteurs étrangers pour assurer le recouvrement des amendes impayées ou des véhicules saisis si la personne quitte le pays sans régler la consignation? 3. Dans quelle mesure cette mesure pourrait-elle affecter le droit des conducteurs étrangers à contester l'amende en justice, étant donné qu'ils doivent payer une somme importante sur-le-champ? 4. La police belge est-elle prête à gérer un nombre potentiel croissant de blocages et de saisies de véhicules en cas de non-paiement de la consignation, et comment les ressources policières seront-elles allouées pour éviter toute surcharge? 5. Quelles garanties légales sont prévues pour les conducteurs étrangers qui contesteraient l'infraction ou la somme demandée sur place? 6. Considérant que certains conducteurs étrangers pourraient ne pas avoir la possibilité de payer immédiatement 1.260 euros, quelles sont les alternatives envisagées pour ceux qui se retrouvent dans des situations financières difficiles, tout en maintenant la sécurité routière? 7. Comment le gouvernement belge prévoit-il de gérer les véhicules saisis qui ne sont pas récupérés dans les délais impartis, et y a-t-il des mesures en place pour éviter des encombrements dans les fourrières? 8. Cette mesure est-elle conforme aux législations européennes en matière de libre circulation et de traitement égal des citoyens européens sur le territoire belge?