Le tarif d'affranchissement pour toute une série de publications papier est passé par numéro d'un montant de 0,261 euro (tarif appliqué en juin) à 0,605 euro (tarif appliqué en septembre) soit une augmentation de plus de 130 %. Selon mes informations, cette décision de bpost a été prise de manière unilatérale et sans concertation. Cette augmentation n'est pas neutre et risque de menacer la distribution sur support papier de toute une série de publications émanant du secteur associatif tout particulièrement. S'il est légitime que l'on tende vers une consommation moindre de papier pour des raisons environnementales, il n'en demeure pas moins que cette décision peut soit forcer ce secteur associatif à diminuer son tirage de manière significative soit carrément faire disparaître du paysage une série de publications qui concourent à l'effectivité de la liberté d'une presse libre et démocratique et qui indéniablement jouent un rôle sociétal. 1. Quelles sont les justifications liées à cette décision d'augmentation? 2. Considérez-vous que cette décision risque de menacer à moyen terme la diffusion de toute une catégorie de publications?
B004
1 et 2. En décembre 2023, bpost, comme l'ensemble du secteur de la presse écrite, a dû faire face à un changement majeur concernant la distribution de la presse, à savoir le passage, à partir du 1er juillet 2024, d'un système de concessions de presse à un opérateur vers un système de crédits d'impôt pour les éditeurs et les associations. Pour ce qui concerne les journaux, bpost a réagi de manière dynamique à cette situation en offrant des solutions compétitives et conservant ainsi une grande partie des volumes dans ce secteur. En l'absence de service d'intérêt général sous forme de concession pour la distribution de la presse, et sans compensation correspondante de l'État pour ce service, la distribution des périodiques relève de l'obligation de service universel. Bpost a là aussi rapidement développé une nouvelle offre qui répond aux besoins variés d'un secteur diversifié (acteurs commerciaux, associations, etc.) en conformité avec ses obligations de service postal universel, pour lesquelles elle ne reçoit d'ailleurs aucune subvention. Les nouveaux tarifs sont effectivement plus élevés, puisqu'ils doivent désormais couvrir la totalité des coûts de distribution, et non plus une partie de ceux-ci comme auparavant. Par ailleurs, comme l'exige la législation postale, cette nouvelle offre a été soumise au régulateur. En outre, bpost a informé le grand public et ses clients de cette nouvelle offre par le biais d'un communiqué de presse, via le site web et via une correspondance ciblée. Tout comme bpost a dû s'adapter à un nouvel environnement, d'autres acteurs du secteur de la distribution de la presse, tels que les acteurs commerciaux et les associations éditrices de périodiques, évalueront l'impact de ce nouvel environnement constitué d'un système de crédit d'impôt, de nouveaux tarifs et d'une numérisation continue de la société, et pourraient amener ces acteurs à modifier leur approche afin de continuer à atteindre leur public de manière efficace et qualitative. À ce stade cependant, un peu plus de trois mois après ce 1er juillet 2024, il semble trop tôt pour évaluer précisément l'impact de l'arrêt des concessions.