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| Auteur | Lode Vereeck, VB (06487) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie Nationale |
| Sous-département | Finances, chargé de la Coordination Lutte contre Fraude et Lot. Nat. |
| Titre | Répartition des cotisations pour la pension légale (premier pilier) provenant des dix provinces et de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| Date de dépôt | 13/11/2024 |
| Langue | N |
| Publication question |
B004
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| Date publication | 19/12/2024, 20242025 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 13/12/2024 |
| Question |
Le budget des Voies et Moyens reflète les recettes de l'État. Cependant, il n'est pas possible d'en déduire une répartition géographique de l'origine de ces recettes. L'objectif de cette question est d'obtenir une vue d'ensemble de la répartition des recettes de l'État fédéral provenant des dix provinces et de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) en 2023. 1. Quelles étaient en 2023, pour chaque province et pour la RBC, les recettes provenant des cotisations de pension pour la pension légale des employés? 2. Quelles étaient en 2023, pour chaque province et pour la RBC, les recettes provenant des cotisations de pension pour la pension légale des employeurs? 3. Quelles étaient en 2023, pour chaque province et pour la RBC, les recettes provenant des cotisations de pension pour la pension légale des indépendants? 4. Quelles étaient en 2023, pour chaque province et pour la RBC, les recettes provenant des cotisations de pension pour la pension légale des fonctionnaires? |
| Desc. Eurovoc principal | SECURITE SOCIALE |
| Descripteurs Eurovoc | PROVINCE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | ASSURANCE VIEILLESSE | SECURITE SOCIALE |
| Mots-clés libres | PENSIONS |