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Bulletin n° : B004 - Question et réponse écrite n° : 0080 - Législature : 56


Auteur Lode Vereeck, VB (06487)
Département Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie Nationale
Sous-département Finances, chargé de la Coordination Lutte contre Fraude et Lot. Nat.
Titre Répartition des cotisations pour la pension légale (premier pilier) provenant des dix provinces et de la Région de Bruxelles-Capitale.
Date de dépôt13/11/2024
Langue N
Publication question     B004
Date publication 19/12/2024, 20242025
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai13/12/2024

 
Question

Le budget des Voies et Moyens reflète les recettes de l'État. Cependant, il n'est pas possible d'en déduire une répartition géographique de l'origine de ces recettes. L'objectif de cette question est d'obtenir une vue d'ensemble de la répartition des recettes de l'État fédéral provenant des dix provinces et de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) en 2023. 1. Quelles étaient en 2023, pour chaque province et pour la RBC, les recettes provenant des cotisations de pension pour la pension légale des employés? 2. Quelles étaient en 2023, pour chaque province et pour la RBC, les recettes provenant des cotisations de pension pour la pension légale des employeurs? 3. Quelles étaient en 2023, pour chaque province et pour la RBC, les recettes provenant des cotisations de pension pour la pension légale des indépendants? 4. Quelles étaient en 2023, pour chaque province et pour la RBC, les recettes provenant des cotisations de pension pour la pension légale des fonctionnaires?

 
Desc. Eurovoc principalSECURITE SOCIALE
Descripteurs EurovocPROVINCE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | ASSURANCE VIEILLESSE | SECURITE SOCIALE
Mots-clés libresPENSIONS