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À la suite des récentes révélations concernant la mise en vente du nouvel uniforme de la police belge sur la plateforme en ligne chinoise AliExpress, avant même son introduction officielle dans les rangs de la police, plusieurs questions se posent concernant la gestion de ce projet. 1. a) Actuellement, il n'est plus possible de se procurer l'uniforme, mais l'annonce est restée en ligne pendant une semaine. Dès lors, avez-vous intercepté certaines contrefaçons de cet uniforme? b) Y a-t-il des contrôles renforcés prévus aux frontières pour détecter les importations des contrefaçons de l'uniforme de la police belge, mais également des uniformes de services de sécurité? 2. Quelles mesures spécifiques les douanes belges envisagent-elles pour empêcher l'importation de contrefaçons d'uniformes officiels, comme ceux de la police, qui pourraient être utilisés à des fins malveillantes? 3. Les douanes disposent-elles de moyens technologiques ou humains supplémentaires pour identifier les contrefaçons de vêtements et d'accessoires officiels?
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1. a) Jusqu'à présent, il n'y a eu aucune interception de ce type d'uniforme en contrefaçon par nos services. b) L'Administration générale des Douanes et Accises (AGD et A) est confrontée à un énorme volume d'envois en e-commerce. Pour l'orientation des contrôles de ces envois e-commerce, des profils de sélection ont, entre autres, été rédigés. La contrefaçon est un des risques qui est ciblé dans ces profils de sélection. 2. À la suite de l'article de presse, des recherches sont en cours afin de déterminer si un profil de sélection spécifique peut être rédigé dans le but d'intercepter les versions contrefaites des uniformes des services de sécurité. 3. Dans le domaine du textile et de la confection, les agents de la Douane interceptent très régulièrement des marchandises de contrefaçon. Ils ont donc acquis une longue expérience et un savoir-faire dans ce domaine qui ne nécessitent pas de moyens techniques particuliers. Ces dernières années, l'AGD et A a renforcé ses effectifs dans le contrôle des marchandises en e-commerce; ces moyens humains supplémentaires ne sont pas dédiés spécifiquement à la contrefaçon mais couvrent, lors de leurs contrôles, toute une série d'autres risques.