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Bulletin n° : B004 - Question et réponse écrite n° : 0068 - Législature : 56


Auteur Greet Daems, PVAPTB (07048)
Département Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie Nationale
Sous-département Finances, chargé de la Coordination Lutte contre Fraude et Lot. Nat.
Titre Utilisation de scanners mobiles par la douane.
Date de dépôt06/11/2024
Langue N
Publication question     B004
Date publication 19/12/2024, 20242025
Statut questionRéponses reçues
Date de délai10/12/2024

 
Question

La douane utilise des scanners mobiles pour contrôler les marchandises qui entrent sur notre territoire par le biais des cargaisons déchargées dans les ports. Je souhaiterais obtenir un relevé du nombre de scanners disponibles au sein de l'Administration générale des Douanes et Accises (AGDA). 1. Combien de scanners sont-ils actuellement utilisés aux différents points de contrôle gérés par l'AGDA? 2. Combien de scanners sont-ils actifs dans le port d'Anvers? 3. Combien de scanners supplémentaires seront-ils installés d'ici 2035? 4. À partir de quelles dates ces scanners seront-ils utilisés?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B005
Date publication 14/01/2025, 20242025
Réponse

1. L'Administration générale des Douanes et Accises dispose actuellement d'un total de 38 scanners à rayons X, dont: - scanners mobiles Mobix (transmission): 3 unités; - scanners mobiles Mobix (transmission + rétrodiffusion): 5 unités; - scanners fixes (tunnels): 4 unités; - scanners de rétrodiffusions mobiles: 3 unités; - scanners à bagage fixes: 6 unités; - scanners à bagage mobiles: 3 unités; - scanners de rétrodiffusions portables: 14 unités. 2. Il y a actuellement 13 scanners actifs dans le port d'Anvers, dont: - scanners mobiles Mobix (transmission): 2 unités; - scanners mobiles Mobix (transmission + rétrodiffusion): 5 unités; - scanners fixes (tunnels): 3 unités; - scanners de rétrodiffusions mobiles: 1 unité; - scanners de rétrodiffusions portables: 2 unités. 3. Il reste encore quatre scanners mobiles de fret en commande qui seront opérationnels début 2025. Il est difficile de répondre à la question de savoir combien de scanners supplémentaires seront déployés avant 2035. Tout dépendra du déploiement opérationnel envisagé, des résultats des contrôles et de la manière dont le monde des métiers de la logistique évoluera au cours de cette période. Les scanners actuels arriveront également en fin de vie avant 2035 et, si nécessaire, seront remplacés par des versions plus performantes. 4. Actuellement, la durée de vie technique d'un scanner est fixée à dix ans. Les marchés publics actuels prévoient que les contrats de maintenance peuvent être prolongés encore trois fois d' un an supplémentaire. Autrement dit, les neuf derniers scanners mobiles achetés seront encore opérationnels jusqu'en 2035.

 
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