B004
La Flandre Occidentale compte deux aéroports régionaux, à savoir Wevelgem et Ostende. Ces deux aéroports assurent le transport de passagers au sein et hors de l'Union européenne et disposent d'un poste frontière. 1. Des contrôles douaniers sont-ils assurés en permanence pour les vols entrants/sortants dans les aéroports de Wevelgem et d'Ostende? Dans le cas contraire, combien d'heures par jour ou par semaine en moyenne la douane est-elle présente? 2. Quel pourcentage des vols au départ et à l'arrivée à Ostende et Wevelgem ont-ils été contrôlés par la douane? Je souhaiterais obtenir les pourcentages par aéroport. 3. Les dates et les heures de présence sont-elles communiquées à l'avance, par exemple à l'exploitant de l'aéroport ou à d'autres tiers? Dans l'affirmative, à qui? 4. Sur la base de quels paramètres la décision d'effectuer un contrôle douanier est-elle prise? Qui ou quelle instance prend cette décision?
B005
1. Il n'y a pas de contrôle douanier permanent aux aéroports d'Ostende et de Wevelgem. À Ostende, l'Administration générale des Douanes et Accises (AGD et A) est présente 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 (surveillance). À Wevelgem, il s'agit d'une présence ad hoc en raison de la capacité en personnel limitée. À partir de 2025, le service de contrôle compétent s'organisera afin d'être présent en moyenne un jour par semaine. 2. Cette statistique en termes de pourcentage de contrôle n'est pas mesurée/relevée par nos services. Nous disposons néanmoins du nombre de contrôles de passagers en 2023: - À Ostende: 2.254 contrôles; - À Wevelgem: 341 contrôles. 3. À Ostende, seul l'exploitant de l'aéroport est au courant de la présence de l'AGD et A 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. À Wevelgem, aucun tiers n'est au courant des dates et heures de notre présence. 4. La décision d'effectuer un contrôle douanier est prise par le service de contrôle compétent sur base de l'analyse de risques.