B004
Les plateformes numériques du SPF Finances, telles que Tax-on-web, Biztax et MyMinfin, connaissent des dysfonctionnements récurrents, ce qui pénalise gravement les professionnels du chiffre (comptables, conseillers fiscaux) et les contribuables. Malgré les tentatives de l'administration fiscale pour résoudre ces problèmes, y compris l'octroi de délais supplémentaires, les interruptions persistent, parfois durant plusieurs heures. L'administration reconnaît l'existence de problèmes, qui sont dus à diverses causes techniques (bases de données, processus d'authentification, problèmes matériels), mais les solutions apportées jusqu'à présent sont jugées insuffisantes par les professionnels. 1. Quelles mesures concrètes le SPF Finances envisage-t-il de prendre pour garantir la fiabilité des plateformes numériques afin d'éviter les interruptions récurrentes qui pénalisent gravement les contribuables et les professionnels du chiffre? 2. Pourquoi, malgré les investissements supposés dans les infrastructures informatiques, ces problèmes persistent-ils et quelles sont les garanties que les nouvelles mesures annoncées, notamment le remplacement des bases de données, suffiront à régler définitivement ces pannes? 3. La lenteur et l'indisponibilité récurrentes des plateformes informatiques peuvent-elles être attribuées à un manque de ressources financières ou humaines au sein du SPF Finances? Si oui, envisagez-vous d'augmenter ces ressources pour améliorer la situation?
B005
Les plates-formes numériques du SPF Finances ont une disponibilité de plus de 99,98 %. Il s'agit p. ex. de Tax-on-web, qui a traité plus de 7 millions de déclarations d'impôts au cours des derniers mois. 1. Le SPF Finances intègre dans sa stratégie l'ambition de miser sur l'utilisation des API. En permettant l'intégration d'une API dans tous les nouveaux développements d'eServices, les professionnels peuvent continuer à travailler indépendamment de la réactivité des systèmes du SPF. Le travail se fait alors de manière asynchrone, de sorte que les interruptions ne sont plus immédiatement ressenties par le contribuable. En outre, le SPF Finances continue d'investir, avec les moyens disponibles, dans l'amélioration de la capacité des serveurs 2. L'environnement informatique du SPF Finances est soumis à des évolutions techniques constantes, à des volumes de données croissants et à des exigences de sécurité de plus en plus strictes. Garantir un environnement sûr, sécurisé et performant exige des efforts continus. Une solution qui répondait initialement à toutes les exigences peut nécessiter des ajustements ultérieurs en raison, p. ex., de l'évolution de la cybersécurité. 3. La complexité des systèmes informatiques augmente et les exigences en matière de sécurité se renforcent. Compte tenu des contraintes budgétaires, des choix difficiles doivent parfois être faits et certaines actions doivent être étalées dans le temps. De plus, le SPF Finances rencontre les mêmes difficultés que de nombreuses autres administrations ou entreprises pour attirer un nombre suffisant de profils informatiques qualifiés.