B004
Ces dernières années, l'entrée de marchandises constitue un point d'attention croissant pour les douanes, et ce dans un souci de sûreté et de sécurité. 1. Quel service de l'Administration générale des Douanes et Accises choisit les "conteneurs à risque" qui seront contrôlés? a) Combien d'équivalents temps plein ce service compte-t-il? b) Lors de l'analyse des risques, les agents compétents sont-ils libres de désigner l'un ou l'autre conteneur? c) Existe-t-il un objectif à atteindre quant au nombre de conteneurs à désigner par service, par jour ou par semaine dans le cadre de l'analyse des risques? d) Qui contrôle le processus de sélection des conteneurs à désigner? 2. a) La part de conteneurs non scannés a-t-elle diminué depuis 2018, du fait que les amendes pour soustraction de conteneurs entrants à la surveillance douanière ont été portées à 7.500 euros maximum? Dans l'affirmative, quel est le pourcentage de cette diminution? b) Le cas échéant, quelles sont les raisons de cette baisse? 3. Au cours des cinq dernières années, combien d'amendes ont été infligées annuellement pour non-présentation d'un conteneur au scan ou à une inspection physique à un poste de contrôle frontalier? 4. Si un conteneur n'est pas présenté par le transporteur, l'amende est infligée au déclarant. Quel est le délai de suivi par l'administration des douanes en cas de non-présentation d'un conteneur sélectionné? Ou le processus administratif prend-il fin au moment où l'amende est infligée?
B005
1. a) Plusieurs services participent à l'analyse de risque et de sélection des conteneurs à risques: la cellule Safety et Security du Département central Management des Risques (35,8 équivalents temps plein - ETP), la Régie de Contrôle à Anvers (35 ETP) et la Team sélection drogues de la Recherche (14 ETP). Les capacités des trois services précités couvrent bien d'autres domaines d'analyse de risques et de sélection. b) D'une part, toutes les sélections automatisées de notre système de sélection sont affinées manuellement sur base de directives. D'autre part, l'équipe de sélection drogues de la Recherche travaille sur la base de renseignements (intelligence). c) Non, il n'y a pas d'objectif de nombre de conteneurs à signaler par service, jour ou semaine dans l'analyse de risques. d) Le Département Management des risques exerce un contrôle interne sur l'affinement ultérieur des sélections automatisées. Au sein de l'équipe de sélection drogue de la Recherche, le travail est transparent et permet un suivi facile par les collègues et les chefs d'équipe. 2. Il est difficile d'établir un lien direct entre les statistiques et le fait que le nombre d'amendes augmente. 3. Le tableau ci-après reprend le nombre d'amendes infligées pour non-présentation au scanning ou à une vérification physique à Anvers et Zeebruges sur les cinq dernières années. Il s'agit d'importations, d'exportations et de transit. 4. Si la sélection se fonde sur la déclaration sommaire d'entrée, l'amende est transmise à l'armateur; si la sélection est fondée sur le rapport de chargement, à l'agent maritime; si la sélection se fonde sur la déclaration d'importation ou sur un document T, à la personne ayant effectué la déclaration. La sélection des conteneurs pour le contrôle au poste d'inspection frontalier peut se faire en plusieurs points de la chaîne logistique, ce qui complique le suivi de la non-présentation d'un conteneur sélectionné. Les suivis des dossiers "non-scannage" sont lancés aussi vite que possible après la constatation d'une non-présentation. La soustraction à la surveillance douanière peut être prise en considération pendant les audits de suivi des différentes autorisations en douane (p. ex. autorisation de gestion d'une installation de stockage temporaire, lieu agréé, représentant en douane agréé). Notons également qu'il y a, d'une part, un processus administratif par lequel l'amende est imposée et que, d'autre part, la Recherche va inclure cette question dans ses enquêtes en collaboration avec la police judiciaire fédérale.