B004
L'objectif d'Infrabel est de fermer à long terme tous les passages à niveau et de les remplacer, dans la mesure du possible, par une solution alternative. 1. Pouvez-vous fournir la liste des passages à niveau qui seront supprimés en 2025? 2. a) Pouvez-vous fournir la liste des passages à niveau qui seront fermés en 2025 et remplacés par une alternative? b) Quelle sera cette alternative? Pouvez-vous en donner un aperçu? 3. a) Quels sont les passages à niveau au sujet desquels Infrabel souhaite engager, en 2025, des négociations avec les administrations locales concernées en vue d'une suppression? b) Ces administrations locales en ont-elles déjà été informées? 4. L'article 2 de la loi du 6 décembre 2022 modifiant la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer en ce qui concerne la procédure applicable à la suppression des passages à niveau, publiée au Moniteur belge le 26 mai 2023, stipule que le Roi fixe les modalités de cette demande d'avis et de l'enquête publique. Qu'en est-il de cet arrêté royal? Où en êtes-vous?
B005
Il est utile de rappeler que la majorité des accidents aux passages à niveau (PN) sont liés à un non-respect du code de la route par les usagers. La suppression des passages à niveau par Infrabel constitue donc une mesure liée à la sécurité, même si cela bénéficie aussi à la fluidité du trafic ferroviaire et à la ponctualité. Ces suppressions représentent cependant un coût non négligeable pour Infrabel. 1 et 2. En Flandre, les passages à niveau suivants seront fermés en 2025: - L53 PN7 Willendries Mechelen - le passage à niveau sera remplacé par un tunnel cyclable (tunnel cyclable réalisé en 2024, le PN sera fermé en 2025); - L60 PN17 Mollemseweg Asse - le passage à niveau sera remplacé par un tunnel cyclable (tunnel cyclable réalisé en 2024, le PN sera fermé en 2025). En Wallonie, la suppression des passages à niveau suivants est prévue pour 2025: 3. La fermeture d'un passage à niveau est un processus qui prend plusieurs années. Les autorités locales sont impliquées dès le début de ce processus. Des discussions avec les autorités locales sont en cours pour tous les passages à niveau qu'Infrabel souhaite fermer sur un horizon de trois à cinq ans. En concertation avec les autorités locales, un scénario cible est déterminé pour la fermeture/remplacement des passages à niveau qui répond aux objectifs de mobilité des différents types d'usagers de la route. En Flandre, dans les communes suivantes (liste non exhaustive) des discussions sont actuellement engagées: Beveren, Waasmunster, Lokeren, De Pinte, Zulte, Lierde, Dendermonde, Opwijk, Dilbeek, Leuven, Aarschot, Herentals, Lier, Kapellen, Pelt, Geel, Mortsel,etc.. En Wallonie, les projets suivants sont en cours de discussion: