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| Auteur | Jean-Luc Crucke, LENGAG (01120) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre de la Mobilité |
| Sous-département | Mobilité |
| Titre | L'interdiction de fumer sur les quais de gare. |
| Date de dépôt | 29/10/2024 |
| Langue | F |
| Publication question |
B004
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| Date publication | 19/12/2024, 20242025 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 03/12/2024 |
| Question |
Il est strictement interdit de fumer sur les quais d'une gare depuis le 1er janvier 2023. Une mesure phare de la législature précédente pour la santé publique de nos concitoyens et qui remet la Belgique dans le giron des pays responsables en la matière tels que nos voisins français et hollandais. Selon un article de presse datant de 2023, depuis l'entrée en vigueur de l'interdiction totale de fumer dans les 550 gares et sur les quais belges, plus de 1.000 procès-verbaux (P.-V.) ont été dressés. Cependant, environ 500 P.-V. par mois sont émis, soit un chiffre faible en comparaison avec le nombre total de voyageurs. À l'époque, vous précisiez à juste titre qu'il était encore "trop tôt" pour donner une analyse représentative des sanctions ou pour donner une analyse de l'assainissement des quais. Il me semble ainsi opportun de faire le point sur cette mesure tant celle-ci représente une étape importante avant l'interdiction totale de fumer dans le domaine ferroviaire. 1. Quels sont les derniers chiffres actualisés concernant l'émission de P.-V. pour l'année 2023 ainsi que pour les mois passés de l'années 2024? Quelle est la première analyse représentative des sanctions ainsi que la première analyse de l'assainissement des quais? 2. Quels sont les critères utilisés pour évaluer l'efficacité de l'interdiction de fumer dans les gares et sur les quais? Quels sont les retours des usagers depuis la mise en place de cette interdiction? Des plaintes ont-elles été déposées? 3. Avez-vous observé une baisse de l'infraction au fil des mois ou la tendance reste-t-elle stable? Comment la SNCB et les autorités locales comptent-elles renforcer la sensibilisation à cette interdiction pour prévenir les infractions futures? Quelles sont les ressources allouées au contrôle des infractions ou aux sanctions dans les gares et sur les quais? 4. Quel est l'impact attendu à long terme de cette interdiction sur la propreté et la sécurité des quais ferroviaires? |
| Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE DES TRANSPORTS |
| Descripteurs Eurovoc | POLITIQUE DES TRANSPORTS | TABAGISME | TRANSPORT FERROVIAIRE | GARE FERROVIAIRE |
| Mots-clés libres | SNCB |