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| Auteur | Jean-Luc Crucke, LENGAG (01120) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre de la Mobilité |
| Sous-département | Mobilité |
| Titre | Voitures sans permis. - Recommandations de Vias. |
| Date de dépôt | 28/10/2024 |
| Langue | F |
| Publication question |
B004
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| Date publication | 19/12/2024, 20242025 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 03/12/2024 |
| Question |
L'Institut Vias a publié une étude sur les accidents impliquant des voitures sans permis. Par kilomètre parcouru, les occupants de ces véhicules ont un risque six fois plus élevé d'être gravement blessés que ceux des voitures traditionnelles. Cette vulnérabilité est due à un manque d'équipements de sécurité (airbags, ABS) et à la différence de poids avec les voitures classiques. Bien que le nombre d'accidents annuels reste faible (environ 60 à 80), leur gravité est souvent plus élevée. Les conducteurs de voiturettes sont souvent plus âgés (âge moyen de 54 ans) que ceux des voitures conventionnelles (41 ans). L'Institut propose des solutions pour améliorer la sécurité, comme l'imposition d'un signe distinctif, l'instauration d'un contrôle technique obligatoire, la sensibilisation des conducteurs et l'ajout d'équipements de sécurité obligatoires (ABS, airbags). 1. Au vu des résultats de l'étude de l'Institut Vias sur les risques accrus d'accidents graves avec les voitures sans permis, quelle est votre position concernant les obligations en matière d'équipements de sécurité, tels que les airbags ou l'ABS, pour ces véhicules? 2. L'Institut Vias recommande d'instaurer un règlement européen spécifique pour les voitures sans permis, notamment sur l'homologation de la carrosserie. Quelles démarches envisagez-vous au niveau européen pour renforcer les normes de sécurité de ces véhicules? 3. Afin de mieux identifier ces véhicules et d'améliorer la sécurité, l'Institut Vias propose l'ajout d'un signe distinctif à l'arrière des voiturettes. Soutenez-vous cette initiative ainsi que son caractère obligatoire en Belgique? |
| Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE DES TRANSPORTS |
| Descripteurs Eurovoc | ACCIDENT DE TRANSPORT | POLITIQUE DES TRANSPORTS | VEHICULE A DEUX ROUES | NORME DE SECURITE |