B004
Ces dernières années, vous avez annoncé un renforcement important de la lutte contre les abus liés au statut d'indépendant. Le nombre d'inspecteurs a également augmenté. 1. Quels ont été la nature et le nombre des contrôles effectués concernant le statut d'indépendant à titre complémentaire? Merci de bien vouloir fournir les chiffres pour les cinq dernières années jusqu'en 2023 inclus. 2. Combien de contrôles ont-ils été effectués par l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants? Merci de bien vouloir établir une répartition par type de contrôle. 3. Quel est le nombre d'infractions constatées et d'enquêtes en cours, par type de contrôle? 4. Quelles sont les recettes des contrôles en matière de fraude sociale effectués auprès d'indépendants (tous contrôles confondus, ainsi que spécifiquement pour les contrôles concernant les indépendants à titre complémentaire)?