B004
Les personnes inactives, avec ou sans allocation de remplacement de revenus, peuvent, sous certaines conditions, continuer à exercer une activité d'indépendant à titre complémentaire. Combien de personnes inactives et de chômeurs sont-ils restés indépendants à titre complémentaire au cours des cinq dernières années? Pouvez-vous fournir des chiffres par année jusqu'en 2023 avec la répartition suivante: - en fonction du type d'inactivité/de chômage avec lequel l'activité d'indépendant à titre complémentaire a été combinée; - en fonction des revenus (par tranche) découlant de l'activité d'indépendant à titre complémentaire par type d'inactivité/de chômage?
B006
En réponse à votre question, je peux vous informer que le contrôle de l'autorisation de cumuler le bénéfice des allocations de chômage ou tout autre revenu de remplacement avec une activité indépendante ne relève pas de la compétence de l'INASTI qui ne dispose donc pas de données relatives à cette matière. Je vous invite à interroger à cet effet mon collègue Pierre-Yves Dermagne, ministre de l'Économie et du travail, qui dispose de la tutelle sur l'Office national de l'emploi et mon collègue Frank Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, qui dispose de la tutelle sur l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.