B004
Il ressort des rapports du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants (CGG) que le nombre d'indépendants à titre complémentaire a considérablement augmenté ces dernières années. Il était de 145.594 en 2000, s'élevait déjà à 237.513 en 2021 et à 332.676 en 2023. Dans le passé (voir, p. ex., l'étude ABC réalisée par le CGG à la demande du ministre Borsus en 2017), on s'est déjà intéressé à l'activité principale qu'exercent les indépendants à titre complémentaire. Nous souhaiterions cette fois obtenir un aperçu des activés principales exercées par les indépendants à titre complémentaire en 2023. 1. Combien d'indépendants à titre complémentaire sont salariés, indépendants ou agents de la fonction publique à titre principal? 2. Combien de personnes inactives bénéficiant ou non d'une allocation de remplacement de revenus exerçaient une activité d'indépendant à titre complémentaire en 2023?
B005
L'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) n'est pas en mesure de répondre aux questions posées. En effet, les statistiques fournies en 2017 étaient le résultat d'une étude réalisée par le Comité Général de Gestion (CGG), sur base des données de l'INASTI ainsi que celles du Datawarehouse marché du travail et protection sociale de la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS). Une telle étude n'a pas été réalisée pour les indépendants à titre complémentaire actifs au cours de l'année 2023. L'INASTI ne dispose pas des autorisations requises pour pouvoir directement croiser les données relatives à la carrière de travailleurs salariés ou de fonctionnaires par rapport aux données dont elle dispose en ce qui concerne les indépendants à titre complémentaire.