Le nombre de magasins de journaux ou diffuseurs de presse est en baisse depuis des années. En 2017, la Belgique comptait encore 3.095 marchands de journaux. En 2023, ce chiffre était tombé à 2.432. Cela signifie qu'au cours de cette période, plus de 100 marchands de journaux par an ont mis la clé sous la porte. Selon les marchands eux-mêmes, cela s'explique surtout par le fait qu'on lit de moins en moins de journaux. Sans les recettes de la vente de tabac et de jeux de hasard, quasiment aucun magasin de journaux ne parviendrait à garder la tête hors de l'eau. 1. Combien de marchands de journaux la Belgique compte-t-elle actuellement? Veuillez fournir un aperçu de l'évolution annuelle du nombre de marchands de journaux depuis 2018. Veuillez également ventiler votre réponse par région. 2. Quelles sont les principales raisons expliquant la fermeture des magasins de journaux? Veuillez fournir un relevé du nombre annuel de faillites et de fermetures volontaires. Veuillez également ventiler votre réponse par région. Existe-t-il des informations quant aux motifs de fermetures volontaires? 3. Comment la politique soutient-elle les magasins de journaux aujourd'hui? Est-ce suffisant et dans la négative, quelles mesures supplémentaires prévoyez-vous de prendre afin de soutenir les magasins de journaux?
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1. Les statistiques de Statbel permettent de suivre l'évolution du nombre d'assujettis à la TVA dont l'activité fait partie de la classe 47.62 - "Commerce de détail de journaux et de papeterie en magasin spécialisé" de la nomenclature des activités économiques (NACE). Le tableau ci-dessous présente le nombre d'assujettis à la TVA, au 31 décembre, pour les années 2018 à 2023 (dernière année disponible), ventilé par région. 2. Toujours selon les statistiques de Statbel, le tableau ci-dessous présente le nombre de faillites, pour les années 2018 à 2023 (dernière année disponible), pour les entreprises de la classe 47.62 - "Commerce de détail de journaux et de papeterie en magasin spécialisé", ventilé par région. Statbel ne possède pas d'information sur les cessations volontaires d'activité ni sur les raisons à la base de ces cessations mais bien des chiffres sur les radiations des assujettis à la TVA. Ces radiations recouvrent des situations assez diverses: faillites, absorptions, cessations volontaires, etc. Le tableau ci-dessous présente le nombre de radiations à la TVA, pour les années 2018 à 2023 (dernière année disponible), pour les entreprises de la classe 47.62 - "Commerce de détail de journaux et de papeterie en magasin spécialisé", ventilé par région. 3. Je tiens tout d'abord à rappeler que les libraires sont soutenus par l'exception sur les heures de fermeture et le jour de repos obligatoires prévus dans la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services. En permettant aux libraires d'être ouverts 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et d'organiser ainsi leur activité comme ils l'entendent, le gouvernement souligne leur rôle crucial dans l'accès à l'information et à la presse. Durant la législature écoulée, diverses mesures ont été prise pour lutter contre les nuisances engendrées par certains commerces et contre le fait qu'ils recourent de manière abusive à l'exception prévue pour les librairies-presse: il était toutefois important que les vrais libraires qui ouvrent uniquement après 5 heures et avant 21 heures ne soient pas visés. - Les frais de ports faits ou supportés par les librairies de presse indépendantes au cours des années civiles 2024 à 2026 sont déductibles à concurrence de 180 %. - À partir du 1er avril 2025, les produits de tabac ne pourront plus être vendus dans les magasins d'une superficie égale ou supérieure à 400 m². En outre, les marchands de journaux peuvent naturellement bénéficier des mesures propres aux indépendants et PME. Ainsi, la déduction de base pour investissement pour les personnes physiques et les petites sociétés s'élèvent à 10 % à partir du 1er janvier 2025. Je reste attentif au secteur et suis disposé à examiner en concertation avec eux toute proposition qu'ils jugeraient appropriée.