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Bulletin n° : B003 - Question et réponse écrite n° : 0060 - Législature : 56


Auteur Kjell Vander Elst, OPNVLD (07972)
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes Villes
Sous-département Aff soc, Santé, Coop Dével, Grandes Villes
Titre Législation anti-LGBTQI+ en Ouganda, pays partenaire - Mise en oeuvre de la résolution 55K3295.
Date de dépôt21/10/2024
Langue N
Publication question     B003
Date publication 29/11/2024, 20242025
Statut questionRéponses reçues
Date de délai28/11/2024

 
Question

L'Ouganda est l'un des 14 pays partenaires de la coopération gouvernementale belge. Depuis plus de vingt ans déjà, notre pays investit en Ouganda. 1. Quelles initiatives concrètes avez-vous prises pour mettre en oeuvre les 14 demandes de la Chambre des représentants? Merci de fournir des précisions sur les actions entreprises pour chaque demande. 2. Quelles mesures concrètes avez-vous prises à la suite de l'arrêt de la Cour constitutionnelle ougandaise du 3 avril 2024? Quelles sont les conséquences pour l'accord de coopération avec l'Ouganda? 3. Qu'en est-il du dialogue activé au titre de l'article 11? Considérez-vous que l'Ouganda est suffisamment transparent ou qu'il offre suffisamment de garanties à l'égard du respect des droits humains, plus concrètement des droits des personnes LGBTQI+, et que ces droits ne sont pas violés? Dans l'affirmative, pourquoi? Dans la négative, qu'entreprendrez-vous? Comptez-vous réorienter, suspendre ou clôturer le programme (comme demandé dans la résolution parlementaire)?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B004
Date publication 19/12/2024, 20242025
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE EXTERIEURE
Descripteurs EurovocOUGANDA | POLITIQUE EXTERIEURE | AIDE AU DEVELOPPEMENT | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE