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| Auteur | Kjell Vander Elst, OPNVLD (07972) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes Villes |
| Sous-département | Aff soc, Santé, Coop Dével, Grandes Villes |
| Titre | Législation anti-LGBTQI+ en Ouganda, pays partenaire - Mise en oeuvre de la résolution 55K3295. |
| Date de dépôt | 21/10/2024 |
| Langue | N |
| Publication question |
B003
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| Date publication | 29/11/2024, 20242025 |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 28/11/2024 |
| Question |
L'Ouganda est l'un des 14 pays partenaires de la coopération gouvernementale belge. Depuis plus de vingt ans déjà, notre pays investit en Ouganda. 1. Quelles initiatives concrètes avez-vous prises pour mettre en oeuvre les 14 demandes de la Chambre des représentants? Merci de fournir des précisions sur les actions entreprises pour chaque demande. 2. Quelles mesures concrètes avez-vous prises à la suite de l'arrêt de la Cour constitutionnelle ougandaise du 3 avril 2024? Quelles sont les conséquences pour l'accord de coopération avec l'Ouganda? 3. Qu'en est-il du dialogue activé au titre de l'article 11? Considérez-vous que l'Ouganda est suffisamment transparent ou qu'il offre suffisamment de garanties à l'égard du respect des droits humains, plus concrètement des droits des personnes LGBTQI+, et que ces droits ne sont pas violés? Dans l'affirmative, pourquoi? Dans la négative, qu'entreprendrez-vous? Comptez-vous réorienter, suspendre ou clôturer le programme (comme demandé dans la résolution parlementaire)? |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B004
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| Date publication | 19/12/2024, 20242025 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |
| Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE EXTERIEURE |
| Descripteurs Eurovoc | OUGANDA | POLITIQUE EXTERIEURE | AIDE AU DEVELOPPEMENT | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE |