En 2023, 9.677 plaintes ont été déposées par des personnes inscrites sur la liste "Ne m'appelez plus!" pour des appels publicitaires non sollicités. Il s'agit du nombre de plaintes le plus élevé depuis le lancement de la liste en 2015. 1. a) Combien de numéros de téléphone figuraient sur la liste Ne m'appelez plus au 1er novembre 2024? b) Combien de nouveaux numéros de téléphone ont été inscrits sur la liste l'année dernière? c) Combien de numéros de téléphone étaient enregistrés ces cinq dernières années, respectivement en date du 1er janvier 2023, du 1er janvier 2022, du 1er janvier 2021, du 1er janvier 2020 et du 1er janvier 2019? 2. Combien de plaintes le SPF Économie a-t-il reçues au cours de l'année 2023 concernant des appels non sollicités malgré l'inscription sur la liste Ne m'appelez plus? 3. a) Combien d'entreprises uniques ont été visées par une plainte? b) Quelles suites ont été réservées à ces plaintes? c) Combien d'avertissements et de procès-verbaux ont été dressés contre les entreprises concernées? d) Combien d'entreprises se sont vu infliger une amende?
B003
1. Le nombre total de numéros inscrits au 21 novembre 2024 est de 1.503.970. En 2023, 74.413 numéros ont été inscrits sur la liste. Vous trouverez le nombre de numéros inscrits, ventilé par année, dans le tableau ci-dessous. 2. En 2023, l'Inspection économique a reçu 9.816 signalements pour du démarchage téléphonique non sollicité (articles VI.110 à VI.115 du Code de droit économique). 3. a) En 2023 il y avait 9.816 signalements contre 2.347 numéros de téléphones différents. Outre le fait que l'utilisateur d'un numéro ne peut pas toujours être identifié (numéro masqué, spoofing), plusieurs numéros peuvent appartenir à un seul appelant. b) Les signalements reçus font tous l'objet d'une analyse de risque sur base de plusieurs critères (entre autres: combien de signalement contre cet appelant, est-il identifiable, etc.). Sur base de cette analyse, il y a eu quinze contrôles en 2023 concernant le démarchage téléphonique non sollicité. Il est utile de rappeler que plusieurs signalements peuvent concerner la même entreprise, et donc mener à un seul contrôle. c et d) Ces contrôles ont donné lieu à un avertissement et huit P.-V. De ces huit P.-V., deux ont été assortis d'une amende administrative, trois ont donné lieu à une proposition de transaction, et trois ont été envoyés au parquet.