Je souhaiterais obtenir un aperçu de la durée moyenne du séjour des demandeurs d'asile dans les structures d'accueil collectives et individuelles. 1. Quelle est la durée moyenne du séjour des demandeurs d'accueil dans les centres d'accueil collectif? Veuillez opérer une distinction entre les structures d'accueil gérées par Fedasil et celles gérées par des partenaires privés. La durée moyenne du séjour a-t-elle augmenté ou diminué par rapport aux années précédentes? Quelles sont les raisons de cette évolution? 2. Quelle est la durée moyenne du séjour des demandeurs d'accueil dans les ILA (Initiatives Locales d'Accueil)? La durée moyenne du séjour a-t-elle augmenté ou diminué par rapport aux années précédentes? Quelles sont les raisons de cette évolution? 3. Quelle est la durée de séjour la plus longue d'un demandeur d'asile en structure d'accueil collectif? Quelles en sont les causes? 4. Quelle est la durée de séjour la plus longue d'un demandeur d'asile en initiative locale d'accueil? Quelles en sont les causes? 5. Comment évaluez-vous les mesures que vous avez prises pour faire en sorte que les réfugiés reconnus et les demandeurs d'asile déboutés quittent plus rapidement les centres d'accueil pour demandeurs d'asile?
B003
1 et 2. La durée moyenne de séjour des personnes qui ont quitté le réseau d'accueil en 2021, 2022, 2023 et 2024 (jusqu'au 3 novembre 2024): 3. La durée de séjour la plus longue dans une structure collective est de 3.419 jours. Il s'agit d'une personne gravement malade qui séjourne dans un établissement de soins depuis des années, à la charge de l'accueil. Raison: une demande au titre de l'article 7 est toujours en cours. 4. La durée de séjour la plus longue dans une initiative locale d'accueil est de 1.466 jours. Raison: Les mineurs étrangers non accompagnés ont droit à un hébergement jusqu'à leurs 18 ans, que leur demande soit rejetée ou non. La personne introduit une nouvelle demande d'asile à sa majorité. 5. Pour les trois mesures prises en vue de faciliter la sortie des réfugiés reconnus/demandeurs d'asile déboutés d'un centre d'accueil (fin de l'aide matérielle après une décision finale négative, politique de retour, chèques-repas pour les résidents ayant un droit de séjour dans le cadre de la transition), un système de suivi a été mis en place pour évaluer l'impact des mesures sur le réseau d'accueil. Actuellement il est déjà constaté que: - En lien avec le découplement de l'ordre de quitter le territoire, la durée moyenne de séjour en place ouverte de retour est en dessous de 30 jours depuis juillet 2024. - En lien avec la transition chèques-repas que davantage d'hommes isolés souscrivent à la mesure bien que les familles semblent également constituer un groupe cible important.