B003
Le 1er juillet 2024, l'obligation de contribution pour les demandeurs d'asile qui disposent de revenus professionnels ou autres et qui bénéficient en même temps d'une aide matérielle, a été modifiée. 1. Au troisième trimestre 2024, combien de demandeurs d'asile bénéficiant d'une aide matérielle entraient en considération pour exercer une activité professionnelle? 2. Au troisième trimestre 2024, combien de demandeurs d'asile bénéficiant d'une aide matérielle exerçaient une activité professionnelle? Combien de personnes ont déclaré cette activité professionnelle? Merci d'établir une distinction entre les différents types de statut (salarié, indépendant, étudiant). 3. Combien de demandeurs d'asile exerçant une activité professionnelle et bénéficiant d'une aide matérielle sont soumis à l'obligation de contribution en vertu de l'arrêté royal du 16 avril 2024? Merci d'établir la répartition par type de statut (p. ex. rémunération en tant que salarié, revenus d'une activité indépendante, allocation de chômage, etc.). 4. Parmi ces demandeurs d'asile exerçant une activité professionnelle, combien ont déjà spontanément déclaré des revenus (et payé leurs contributions)? De quel montant total s'agit-il? Combien de personnes ne l'ont pas encore fait (selon une estimation)? 5. Est-il possible qu'un demandeur d'asile qui bénéficie d'une aide matérielle perçoive également une allocation de chômage (étant donné que l'arrêté royal du 16 avril 2024 en fait explicitement mention)? De combien de demandeurs d'asile s'agit-il et quel est le montant total perçu?
B004
1. 17.866 personnes issues de l'accueil ont eu accès au marché du travail (quatre mois dans le réseau d'accueil) 2 et 3. Les données seront, espérons-le, disponibles au cours du mois de décembre, car c'est à ce moment-là que le croisement pourra avoir lieu. Le 3 décembre, le Comité de sécurité de l'information a donné son accord (pour une durée indéterminée) pour un croisement trimestriel à partir du 18 décembre. Fedasil espère obtenir le résultat de ce croisement dans la semaine du 16 décembre, après quoi, en janvier, les résidents qui ont travaillé mais n'ont pas contribué seront formellement mis en interpeller à le faire. 4. Les nombres suivants ont déposé une déclaration d'emploi: - pour les revenus du mois de juillet: 2.306 personnes; - pour les revenus du mois d'août: 2.141 personnes; - pour les revenus du mois de septembre: 1.667 personnes; - pour octobre il y avait 1.252 déclarations 5. Les demandeurs de protection internationale sont soumis aux mêmes règles en matière d'ouverture de droits à la sécurité sociale.