B003
De nombreuses personnes "non éloignables" séjournent dans les structures d'accueil pour demandeurs d'asile. 1. Dans quels cas une personne séjournant dans une structure d'accueil ne peut-elle être éloignée? 2. Combien de personnes non éloignables séjournent actuellement dans le réseau d'accueil? 3. Quelles solutions durables sont envisageables pour ces personnes non éloignables? 4. Depuis combien de temps le réseau d'accueil héberge-t-il la personne non éloignable qui y séjourne depuis le plus longtemps? 5. Quelle est la durée moyenne du séjour d'une personne non éloignable dans le réseau d'accueil?
B004
1. Le sens de la question n'est pas clair. Toutefois, le nombre de personnes sans résidence légale qui se trouvent dans l'impossibilité de retourner dans leur pays d'origine en dehors de leur volonté est très limité. Il s'agit d'une situation très exceptionnelle. 2. Étant donné que la question n'est pas précise, aucune réponse ne peut être formulée. 3. Les personnes en séjour irrégulier qui estiment ne pas pouvoir retourner dans leur pays d'origine peuvent être accompagnées par un coach ICAM afin de trouver une solution durable. De manière plus structurelle, j'ai proposé, dans le code de la migration contrôlée, de mettre en place une solution pour les personnes qui ne peuvent pas rentrer dans leur pays d'origine en dehors de leur volonté. En outre, il va de soi que les personnes qui peuvent opter pour le retour volontaire, qu'ils le font et sinon, elles peuvent être renvoyées par retour forcé. Par ailleurs, au sein du réseau d'accueil, il y a un effort permanent pour trouver des solutions individuelles pour les résidents qui sont là depuis longtemps. 4 et 5. Étant donné que la question n'est pas précise, aucune réponse ne peut être formulée.