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Question et réponse écrite n° : 0061 - Législature : 56


Auteur Francesca Van Belleghem, VB (07887)
Département Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Sous-département Asile, Migration
Titre Plan d'action visant à réduire le coût de l'accueil des demandeurs d'asile.
Date de dépôt18/10/2024
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai28/11/2024

 
Question

Début 2024, l'on apprenait que, pour faire face à l'afflux de demandeurs d'asile, l'autorité fédérale concluait des baux de plus en plus coûteux sur le marché privé. Il avait été annoncé à l'époque que ces engagements seraient répertoriés pour le 30 juin 2024 et qu'un plan d'action serait soumis en vue de comprimer les coûts à long terme. Vous avez confirmé, le 1er octobre 2024, l'existence effective de ce plan. Pouvez-vous transmettre ce plan au Parlement?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B003
Date publication 29/11/2024, 20242025
Réponse

Le 1er octobre 2024, j'ai confirmé qu'un plan a été remis au gouvernement à la fin de sa période de pleine autorité. La validation et la mise en oeuvre de ce plan devraient être discutées dans le giron d'un nouveau gouvernement fédéral. Il s'agit en effet d'une décision politique qui ne peut être prise dans le cadre des affaires courantes.

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE MIGRATOIRE
Descripteurs EurovocPOLITIQUE MIGRATOIRE | BAIL | DROIT D'ASILE
Mots-clés libresDEMANDEUR D'ASILE