Bulletin n° : B003 - Question et réponse écrite n° : 0058 - Législature : 56

Auteur	Francesca Van Belleghem, VB (07887)
Département	Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Sous-département	Asile, Migration
Titre	Surpopulation dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile.
Date de dépôt	17/10/2024
Langue	N
Publication question	B003
Date publication	29/11/2024, 20242025
Statut question	Réponses reçues
Date de délai	28/11/2024

Question	Je voudrais obtenir, pour les cinq dernières années (y compris 2024 dans la mesure du possible), un récapitulatif des centres d'accueil pour demandeurs d'asile qui ont été confrontés à une surpopulation, c'est-à-dire où le nombre réel de demandeurs d'asile a dépassé la capacité d'accueil légale. Merci de préciser les données suivantes: - le nom, l'exploitant et l'adresse du centre d'accueil; - la période ou les dates auxquelles une surpopulation a été constatée.

Statut	4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse	B004
Date publication	19/12/2024, 20242025
Réponse	La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

Desc. Eurovoc principal	POLITIQUE MIGRATOIRE
Descripteurs Eurovoc	POLITIQUE MIGRATOIRE \| EQUIPEMENT SOCIAL \| SURPOPULATION \| DROIT D'ASILE