La Commission européenne a proposé l'introduction d'un passeport numérique et d'une carte d'identité numérique pour les citoyens européens, afin de simplifier les démarches administratives et les passages aux frontières. Les citoyens auraient la possibilité de demander ces documents de manière volontaire, leur permettant d'envoyer leurs informations à l'avance pour faciliter les contrôles aux frontières. Cette démarche permettrait aux gardes-frontières de se concentrer sur des cas plus complexes. Les passeports et cartes d'identité numériques offriraient également un accès à des services et applications numériques, favorisant ainsi la liberté de mouvement au sein de l'Union européenne. 1. Quelle est votre lecture et votre analyse en la matière? Comment cette proposition rejoint-elle les particularités du portefeuille d'identité digital belge? 2. Quelle est votre position concernant la proposition de la Commission européenne à cet égard? Quelle est l'avis de l'Autorité belge de protection des données en ce sens? Quelles seraient les défis juridiques à tenir en compte au niveau national concernant la mise en place potentielle de cette proposition? 3. Comment devrions-nous prévoir la sécurité des données personnelles des citoyens dans le cadre de ce possible mais hypothétique nouveau système de carte d'identité numérique?
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1. La proposition de la Commission européenne à laquelle vous faites référence vise à créer la ou les applications et l'écosystème nécessaires à la digitalisation des passages de frontières. La EU Digital Travel app permettra au citoyen de créer des travel credentials (DTC) et de les stocker et de les partager avec les autorités aux frontières. Le citoyen pourra aussi stocker ces travel credentials dans son European Digital Identity Wallet et les partager, car les formats seront standards et interopérables. La EU Digital Travel app sera aussi disponible pour les citoyens de pays tiers, ce qui n'est pas le cas du European Digital Identity Wallet, les deux applications sont donc complémentaires. Chacun sera libre d'utiliser une ou les deux applications (ou aucune). Avec le portefeuille d'identité numérique (MyGov), la Belgique est devenue pionnière en Europe en matière d'identité numérique. Ainsi, MyGov.be prévoira une mise en oeuvre complète du portefeuille d'identité numérique européen et offrira la fonctionnalité proposée dans son intégralité. Pour ce faire, nous continuerons avec le SPF Stratégie et Appui (BOSA) à collaborer étroitement avec le SPF Intérieur et le SPF Affaires étrangères, qui jouent un rôle essentiel en la matière. 2. Je salue et soutiens l'initiative. Un cadre européen solide pour de telles initiatives accélère également la transformation numérique de nos services au niveau national et conduit à des simplifications significatives pour le citoyen, deux objectifs qui constituent un élément central de ma politique. Avec MyGov.be, nous avons fait un pas très important pour inclure les fonctionnalités proposées par l'Europe dans une application mobile pour le citoyen. Le SPF BOSA examine actuellement, en collaboration avec le SPF Intérieur, quelle réglementation est nécessaire pour permettre les cartes d'identité numériques. À cet égard, il conviendra évidemment de demander l'avis de l'APD lors de la création de la législation afin de garantir le respect des exigences du RGPD. 3. En ce qui concerne l'application pour le citoyen, MyGov.be a déjà été développé pour assurer une protection maximale des données et, par conséquent, de la vie privée du citoyen. Cette application fonctionne selon le principe privacy by design, où seul l'utilisateur a un accès exclusif à ses propres données dans l'application, à condition qu'il se soit connecté avec succès à l'application via un niveau de sécurité élevé. En ce qui concerne le partage avec des tiers, je suivrai de près les spécifications et les normes techniques qui s'appliqueront à la fois au portefeuille d'identité numérique européen et à la future EU Digital Travel Application. Tant pour l'initiative réglementaire que pour la suite de la mise en oeuvre, le RGPD s'applique intégralement, y compris pour les outils (tels que l'AIPD) et les organismes (tels que l'APD) qui y jouent un rôle.