Le SPF Finances envisage de quitter la Tour des Finances ainsi que les immeubles North Galaxy et City Atrium autour de la Gare du Nord, pour l'année 2034, car ces immeubles ne répondent pas aux normes énergétiques européennes qui imposent des bâtiments quasi-neutres d'ici 2040. La Régie des Bâtiments, par la voix de son porte-parole, a confirmé que le gouvernement cherche à réduire les coûts locatifs et à se tourner vers des bâtiments plus performants énergétiquement. Cependant, la Régie des Bâtiments aurait réservé un budget de 30 millions d'euros pour réaménager 14 étages de la Tour des Finances afin d'accueillir bientôt la police fédérale. 1. Quels sont les plans concrets du gouvernement fédéral pour quitter la Tour des Finances en 2034, et quelles alternatives de relocalisation sont envisagées pour les services publics concernés? Y a-t-il un calendrier et si oui quelles sont les différents échéanciers? 2. Quelles mesures sont prises pour assurer une transition vers des bâtiments conformes aux directives européennes sur la neutralité énergétique d'ici 2040? Quels sont les plans de la Régie des Bâtiments au stade de la situation actuelle? 3. Quelles sont les actions concrètes de la Régie des Bâtiments dans le cadre des réaménagements proposés pour accueillir la police fédérale? 4. Pouvez-vous présenter les tenants et aboutissants concernant le déplacement du personnel concernant les deux autres immeubles tels que North Galaxy et City Atrium près de la Gare du Nord? Quels sont les coûts impliqués de ces réaménagements?
B003
1. Le contrat de location de la Tour des Finances a comme échéance 2034. La Régie des Bâtiments met tout en oeuvre pour optimaliser l'occupation du bâtiment jusqu'à l'échéance du contrat de location. Pour autant que le marché immobilier bruxellois présente suffisamment d'opportunités, l'objectif est de quitter ce bâtiment à l'échéance du contrat pour déménager vers un bâtiment répondant aux normes énergétiques européennes. Lors du salon Realty - Belgium's Real Estate Summit du 17 et 18 septembre 2024, un appel a été lancé pour inciter le secteur immobilier à proposer des solutions prêtes à être commercialisées d'ici à 2034. Un masterplan est en cours d'analyse afin de préparer ce déménagement tenant compte notamment des besoins de ses occupants. Il sera présenté au prochain gouvernement de manière à pouvoir répondre au mieux à ces besoins. 2. Une campagne de communication et d'information à destination du marché immobilier est en cours de préparation. Elle a pour but de sensibiliser et d'inciter les acteurs du marché de l'immobilier bruxellois à s'organiser pour présenter de nouveaux bâtiments plus performants. Concernant les bâtiments loués à ce jour, les propriétaires actuels sont également invités à présenter des plans d'actions pour l'avenir de leur bien immobilier. Les nouvelles négociations contractuelles devront toujours être accompagnées d'investissements significatifs sur le plan de la durabilité et des économies d'énergie. Pour ce faire, le Centre d'Expertise Technique et d'Innovation de la Régie des Bâtiments finalise un guide des spécifications techniques auxquelles les bâtiments devront répondre lors des négociations menées avec les propriétaires. Plusieurs contrats de locations de grands bâtiments situés à Bruxelles arrivent à échéance entre 2030 et 2034. Faute de disponibilité de bâtiments plus performants, une prolongation pour une durée limitée des locations actuelles devra s'envisager moyennant des investissements dans les bâtiments concernés. Si le propriétaire peut démontrer qu'il est en mesure d'aménager son bâtiment pour qu'il devienne neutre sur le plan énergétique à court terme sans trop d'impacts sur le ou les occupant(s), une prolongation plus longue du contrat de location pourrait également s'envisager. La décision de prolonger un contrat de bail ou de déménager un service public est prise en tenant compte de différents facteurs: le lieu de l'éventuelle relocalisation du service, la charge de travail engendrée par l'adaptation des lieux et la charge budgétaire. La Régie des Bâtiments a déjà appliqué ce concept lors de l'achat des bâtiments à énergie neutre Networks NØR et Möbius situés à Bruxelles. 3. Les aménagements pour les services de la police fédérale ont été réalisés suivant le concept de Dynamic Office - New Ways Of Working, intégrant majoritairement des bureaux partagés. Ce choix contribue à optimiser l'utilisation des espaces et à maîtriser les coûts. Cette organisation permet en outre à la police fédérale de bénéficier de locaux modernes, en adéquation avec leurs besoins spécifiques. Grâce au système de flex desk, les agents peuvent s'installer dans les espaces disponibles, favorisant ainsi une gestion efficace et rationnelle des surfaces. Un étage en particulier accueillera du public dans le cadre des recrutements de la police fédérale. L'aménagement du socle de la Tour des Finances permet en effet de répondre à ce besoin. De plus, dans un souci d'économie et de circularité, la police fédérale récupérera la majorité du mobilier déjà en place, celui-ci étant en excellent état. Par ailleurs, un volet pour la sécurisation a été minutieusement étudié afin de garantir le niveau de sécurité requis pour ce nouvel occupant. Enfin, il est important de noter qu'une part significative des travaux est financée à charge du propriétaire pour un montant de 20,563 millions d'euros, conformément aux dispositions du contrat de location tel que négocié par la Régie des Bâtiments 4. Il est à noter que les services du SPF Finances ne sont pas situés dans le City Atrium. Le SPF Mobilité et le SPF Économie y sont actuellement hébergés. Une analyse sera effectuée pour déterminer s'il est opportun de déplacer les services du SPF Finances vers un nouveau bâtiment performant ou de prolonger la location pour une courte période à défaut de disposer d'un nouveau bâtiment énergétiquement neutre et disponible à la prise en location. Il est d'ores et déjà envisagé de rassembler tous les services du SPF Finances dans le bâtiment North Galaxy. L'objectif principal reste d'installer les services publics de l'État dans des bâtiments neutres en énergie d'ici à 2040. La forme que prendra cette planification doit encore être définie en concertation avec les services de la Régie des Bâtiments, ses clients et les responsables politiques.