Je souhaiterais faire le point avec vous sur les bâtiments dont la Régie des Bâtiments a la charge, qu'elle soit propriétaire ou locataire, et qui sont mis à disposition dans le cadre des plans grand froid régionaux. Ces espaces jouent un rôle essentiel dans l'aide apportée aux personnes les plus vulnérables, en particulier durant les périodes hivernales. 1. Pouvez-vous fournir, dans un tableau, les informations suivantes pour les années 2022 et 2023: - les bâtiments et espaces mis à disposition par la Régie des Bâtiments; - leur localisation; - l'autorité administrative en charge de chacun de ces bâtiments; - les durées pendant lesquelles ces espaces ont été mis à disposition? 2. Avez-vous l'intention de faciliter ce type de mise à disposition de bâtiments pour répondre aux besoins d'urgence notamment dans le cadre des plans grand froid? 3. a) Pouvez-vous déjà faire part des bâtiments ou espaces qui sont actuellement à l'étude, ou qui ont été déjà décidés, en vue de leur mise à disposition pour les futurs plans grand froid de l'hiver 2024-2025? b) Des réunions préparatoires ont-elles déjà eu lieu avec les autorités régionales à ce sujet, et si oui, quelles conclusions en ont été tirées?
B003
1 et 2. La Régie des Bâtiments, en sa qualité de gestionnaire immobilier de l'État fédéral, met gratuitement des bâtiments à la disposition de ses clients sur base de leurs programmes de besoins. Cependant, les plans grands froids sont une compétence régionale. Les autorités locales gèrent l'accueil des sans-abri. Pour l'hiver 2022-2023, le bâtiment situé rue de Trèves 82 à 1040 Bruxelles a été mis à disposition du SPP Intégration sociale via une convention d'occupation à titre précaire afin que celui-ci puisse assurer l'accueil des sans-abri de seconde ligne tel que le prévoyait l'accord de coopération concernant le sans-abrisme et l'absence de chez soi du 12 mai 2014. Des travaux étant en cours dans ce bâtiment, il n'est plus disponible. Aucun autre bâtiment n'a été mis à la disposition du SPP Intégration sociale. 3. a) Aucune demande n'a été effectuée par les autorités régionales ni par le SPP Intégration sociale. b) Les accords de coopération avec les régions et les communautés concernant le sans-abrisme et l'absence de chez soi relève de la compétence de ma collègue, la ministre de l'Intégration sociale.