L'accord de gouvernement et la décision du Conseil des ministres fédéral du 29 octobre 2021 prévoient la création de 720 places en trois ans dans les maisons de détention. La Régie des Bâtiments a été chargée d'examiner avec le SPF Justice quels étaient les sites entrant en ligne de compte, tant à l'intérieur qu'en dehors du portefeuille immobilier de la Régie des Bâtiments. Il a par ailleurs été décidé d'installer des unités de conteneurs modulaires temporaires pour une partie de la capacité en attendant la rénovation, l'achat ou la construction de certains sites. En août 2022, un appel d'offres a été publié en vue du lancement d'un contrat-cadre pour les unités préfabriquées, qui sera également ouvert à d'autres services publics fédéraux. 1. Combien de places ont été créées à ce jour par le biais des maisons de détention? Veuillez fournir un aperçu par maison de détention. 2. Où en est l'installation des unités de conteneurs et plus spécifiquement la procédure juridique relative au marché public? 3. D'autres services publics fédéraux ont-ils déjà manifesté leur intérêt pour une souscription au contrat-cadre? 4. Quand la réception de ces unités de conteneurs est-elle prévue? Quel est le montant total dégagé à cet effet?
B003
1. Actuellement, deux maisons de détention sont opérationnelles, offrant un total de 137 places: - à Bruxelles (Berkendael): capacité de 60 places; - à Courtrai: capacité de 77 places. 2. Le contrat-cadre (Design and Build) pour l'installation d'unités préfabriquées pour des maisons de détention est en phase d'attribution. Les BAFO (best and final offers) ont été introduites le 14 octobre 2024 et la décision d'attribution sera soumise tout prochainement à l'accord du Conseil des ministres. 3. Il a été prévu, lors de la rédaction du contrat-cadre, que d'autres services publics fédéraux puissent également bénéficier de ce type d'infrastructures. Certains ont marqué un intérêt pour ce contrat cadre mais, pour l'instant, aucune demande concrète n'a été formulée. 4. La réception de la première maison de détention réalisée au moyen du contrat-cadre est prévue pour la fin de l'année 2025, pour autant que le permis d'urbanisme soit octroyé à cet effet. Le montant total destiné à l'utilisation du contrat-cadre pour les maisons de détention sera communiqué prochainement en Conseil des ministres en même temps que la décision d'attribution.