La récente condamnation à mort en première instance de Jean-Jacques Wondo, ressortissant belge, par un tribunal à Kinshasa a suscité une vive inquiétude au sein de la communauté internationale. Cette affaire a été abordée lors de la rencontre entre le premier ministre belge, Alexander De Croo, et le président congolais, Félix Tshisekedi, en marge de l'Assemblée générale des Nations Unies à New York. Le gouvernement belge a fermement condamné cette sentence, soulignant son opposition à la peine de mort, et a émis des réserves quant aux preuves présentées lors du procès. 1. Quelle est la position officielle du gouvernement belge vis-à-vis de la condamnation à mort de Jean-Jacques Wondo et quelles démarches diplomatiques ont été entreprises pour demander un traitement transparent et équitable de cette affaire en appel? 2. La Belgique a convoqué l'ambassadeur de la République démocratique du Congo (RDC) à Bruxelles concernant cette affaire. Pouvez-vous informer des résultats ou des réponses obtenues à la suite de cette convocation? 3. Sachant que la Belgique s'oppose fermement à la peine de mort, comment compte-t-elle sensibiliser les autorités congolaises à l'importance de respecter les droits humains dans le cadre de ce procès, tout en maintenant des relations bilatérales constructives avec la RDC? 4. La RDC brigue actuellement un siège au Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Dans ce contexte, la Belgique a-t-elle prévu de se prononcer sur la candidature de la RDC et comment cette affaire pourrait-elle influencer cette décision? 5. Quelles mesures sont envisagées par la Belgique et ses partenaires européens pour s'assurer que les droits humains sont respectés dans le cadre de ce procès et que Jean-Jacques Wondo bénéficie d'un traitement judiciaire équitable?
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Comme vous le savez, nous prenons l'affaire Wondo très au sérieux et nous l'avons suivie depuis le début avec grande attention. Notre ambassade à Kinshasa était présente et a observé l'ensemble du procès du début à la fin. Voici ce que nous pouvons vous communiquer à la date du 21 octobre 2024. La Belgique a effectué des démarches concernant la situation de monsieur Wondo à différents niveaux et jusqu'au plus haut niveau. Tant auprès des autorités à Kinshasa, que lors de l'Assemblée générale à New York. Ce faisant, la Belgique a systématiquement souligné son opposition radicale à la peine de mort, émis de sérieux doutes sur la qualité du procès, l'importance du droit à un procès équitable et les droits de la défense. Il est frappant de constater que l'accusation à l'encontre de monsieur Wondo repose sur des présomptions, des témoignages douteux et des raisonnements alambiqués que la défense a contestés facilement lors de séances publiques et filmées. Même le ministère public, lors de sa conclusion (le 26 août), a reconnu qu'il n'y avait pas assez de preuves à l'encontre de notre compatriote. Nous espérons vivement que la cour d'appel qui a été saisie d'un recours contre la décision de condamnation à mort de monsieur Wondo reconnaîtra également la faiblesse des éléments probants qui ont conduit à cette condamnation. En ce qui concerne les candidatures au Conseil des droits de l'homme, la Belgique tient compte dans sa décision à la fois de la position, constructive ou non, des États candidats dans les forums multilatéraux sur les droits humains ainsi que de la situation des droits humains dans le pays concerné. Nous continuerons évidemment à rappeler aux autorités congolaises notre attachement à la justice et aux droits fondamentaux. Avoir un dialogue constructif et respectueux sur la question des droits humains et de l'État de droit ne peut pas nuire à notre relation avec la République démocratique du Congo, bien au contraire, c'est une des finalités de cette relation. C'est également le cas pour les relations que nous entretenons avec nos partenaires européens.