La Belgique est en train de mettre à jour sa stratégie nationale en matière de biodiversité, en alignement avec le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal et la stratégie de l'Union européenne à l'horizon 2030. Une consultation publique sur ce projet a pris fin le 24 septembre 2024. Cependant, Greenpeace constate que la Belgique peine à fixer des objectifs concrets et mesurables, et manquera une échéance importante: la stratégie ne sera pas prête pour la COP16 sur la biodiversité en Colombie, en octobre 2024. Bien que le plan ne soit pas contraignant, le manque de coordination entre les niveaux fédéral et régional, ainsi que le déficit de financement continuent de représenter des obstacles majeurs. Les ressources financières nécessaires pour atteindre les objectifs de biodiversité ne sont pas définies, et la Belgique n'a pas encore identifié les subventions nuisibles à la biodiversité, contrairement à ce qui a été décidé à Montréal. 1. Pourquoi la Belgique a-t-elle manqué l'échéance du 1er août fixée par le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique pour soumettre ses objectifs de biodiversité, et quelles actions comptez-vous prendre pour rectifier cette situation avant la COP16? 2. Quelles sont les mesures spécifiques que le gouvernement fédéral sortant a-t-il mis en place pour atteindre au mieux les objectifs de la stratégie de biodiversité 2024-2030? 3. Le manque de coordination entre les niveaux fédéral et régional a souvent retardé les décisions importantes sur la biodiversité. Quelles furent les actions spécifiques misent en place pour améliorer cette coordination et éviter des blocages? 4. La Belgique n'a pas encore identifié les subventions nocives pour la biodiversité, contrairement à l'engagement pris lors de la COP15 à Montréal. Ce travail a-t-il été, même partiellement, réalisé d'une manière ou d'une autre?
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1. La révision du Plan national pour la biodiversité est un processus qui prend du temps et qui doit être bien coordonné. En Belgique en particulier, où les compétences sont réparties entre différents niveaux, la coopération entre toutes les administrations est essentielle pour parvenir à un accord qualitatif. Cet accord doit ensuite être traduit, après quoi une consultation publique a lieu, suivie de la révision de l'accord en consultation avec les différentes autorités et de l'ajustement de la traduction. L'approbation politique intervient ensuite. En raison de ce processus, le délai était serré et s'est finalement avéré irréalisable en raison de la charge de travail élevée de toutes les administrations concernées pendant la présidence belge du Conseil de l'Union européenne au printemps. Par conséquent, la consultation publique obligatoire de 90 jours n'a pu être lancée qu'en septembre 2024 et ses contributions étant actuellement en cours de traitement. 2. Le gouvernement fédéral a pris une série de mesures pour contribuer au mieux aux objectifs de la Convention sur la diversité biologique et le cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, notamment: a) BiodiversiScape Le gouvernement fédéral intègre la biodiversité dans ses domaines de construction et de gestion. Le programme BiodiversiScape est conçu en deux phases: les priorités d'action, identifiées dans une phase pilote (2024-2027), peuvent ensuite être reproduites à plus grande échelle dans une phase d'ancrage (2028-2031). Le programme est mis en oeuvre en collaboration avec la Régie des Bâtiments, la Défense, la SNCB et Infrabel. Avec ce programme, le gouvernement répond également aux deux axes définis par l'Alliance belge pour la biodiversité: "étendre la trame verte et bleue dans, autour et entre les villes" et "rendre la production et la consommation belges plus respectueuses de la biodiversité". Concrètement, le programme prévoit les actions suivantes avec un budget récurrent de 2.000.000 euros par an: - La végétalisation des bâtiments et des sites par l'installation d'arbres, de haies, de prairies fleuries et de points d'eau ainsi que l'installation de toits verts et l'utilisation de la flore indigène. - La gestion écologique après la mise en oeuvre des travaux et la restauration des zones de liaison verte. - La consolidation à long terme de la biodiversité en l'intégrant dans la politique d'achat et les processus organisationnels (ajout de paragraphes relatifs à la biodiversité dans les cahiers des charges, les concessions et les permis, p. ex.). - La documentation les résultats et la démonstration de la valeur ajoutée en termes socio-économiques et sociaux. - L'amélioration de la connaissance et la sensibilisation à la biodiversité (par des formations, des sessions de sensibilisation, des modules d'apprentissage en ligne, des communications, un site web, des plateformes de connaissances, etc.). Un projet de modélisation du système alimentaire belge a été lancé en collaboration avec le Bureau fédéral du plan. L'objectif est de rassembler et, là où cela est possible, développer les indicateurs de notre système alimentaire et de ses interactions et impacts sur les trois piliers du développement durable en général, et en particulier sur la biodiversité. Le modèle pourrait ensuite servir à définir des scénarios d'évolution du système alimentaire et de ses impacts, et tenter de prédire et préparer le ou les scénarios qui nous permettraient d'atteindre les objectifs de préservation de la biodiversité. b) Le gouvernement fédéral a établi le Centre d'analyse des risques du changement climatique (CERAC), qui évalue les risques pour la Belgique et conseille les décideurs politiques sur la mise en place de politiques d'adaptation et de stratégies pour améliorer la résilience de notre pays. Les travaux du CERAC, dont le premier projet consiste à adapter le framework global des limites planétaires au niveau belge et à évaluer l'impact social du franchissement de ces limites, incluent la dimension biodiversité. c) Le 22 juin 2023, la loi relative à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires a été promulguée, contribuant ainsi à la cible 13 du cadre mondial de Kunming-Montréal. d) Milieu marin 37 % de la partie belge de la mer du Nord a été désignée comme "zone marine protégée" dans notre plan d'aménagement de l'espace marin. En outre, le Plan d'action sur les déchets marins contribue également à la lutte contre la pollution plastique. Par ailleurs, le projet pilote de restauration active des bancs d'huîtres sur les bancs flamands a également été lancé pour restaurer un habitat important au sein d'une zone marine protégée (dans le cadre du projet européen LIFE B4B). De plus, la procédure visant à prendre des mesures de gestion de la pêche pour protéger l'intégrité du fond dans trois zones de la partie belge de la mer du Nord est en cours, avec nos pays voisins et la Commission européenne. e) Sensibilisation/Communication La sensibilisation et la communication sont fondamentales pour protéger et restaurer la biodiversité. Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a déjà lancé plusieurs campagnes de communication en faveur de la biodiversité. D'ici 2030, la stratégie de communication sur la biodiversité vise à sensibiliser l'ensemble de la population belge à l'importance de celle-ci, à ses impacts sur leur vie quotidienne et aux actions concrètes qu'ils peuvent entreprendre pour la protéger. Cette initiative repose sur des campagnes ciblées et une communication continue. À travers trois outils existants Bebiodiversity (citoyens), BiodiversiScape (partenaires fédéraux) et BiodiversiTree (entreprises). Le plan s'articule autour de trois objectifs majeurs: - Renforcer la sensibilisation des citoyens à la perte de biodiversité, notamment en mettant en lumière son impact direct sur leur environnement local. - Provoquer un changement d'attitude en démontrant que les actions individuelles peuvent avoir un impact significatif. Incitant chacun à agir pour préserver les écosystèmes locaux. - Encourager des comportements concrets favorables à la biodiversité. À travers des initiatives, les citoyens sont guidés vers des pratiques simples mais impactantes, comme adopter des produits respectueux de l'environnement ou aménager des espaces verts favorables à la biodiversité. Les outils numériques joueront un rôle central dans cette stratégie, notamment à travers le site web et les réseaux sociaux de Bebiodiversity. La stratégie repose également sur une évaluation annuelle, qui permettra d'ajuster les actions en fonction des retours et de l'évolution des connaissances, attitudes et comportements des Belges. 3. La coordination entre les niveaux fédéral et régional concernant les décisions sur la biodiversité est assurée depuis 1995 par le Comité de coordination de la Politique Internationale de l'Environnement (CCPIE) pour la composante internationale (y compris européenne), et par la Conférence interministérielle sur l'Environnement (CIE) pour la composante nationale. Ces deux organes de coordination peuvent également être élargis à des membres des gouvernements fédéral, régionaux ou communautaires concernés pour les questions qui relèvent de domaines de compétences autres que l'environnement. Il n'y a donc aucun manque de coordination entre les différents niveaux politiques et les deux systèmes de consultation fonctionnent très bien. 4. Dans le cadre de la CIE, élargie à l'agriculture, l'économie, la mobilité et aux finances, un groupe de travail sur les subventions nuisibles à l'environnement a été mis en place le 4 décembre 2023 pour assurer le suivi de cette question. Le groupe de travail n'a pas encore commencé ses travaux, mais une fois que tous les experts auront été nommés, celui-ci pourra commencer ses travaux. L'échéance internationale pour l'identification des EHS (Environmentally Harmful Subsidies) est fixée à 2025. Dans le prolongement de ce délai, l'Europe s'est fixée pour échéance de dresser la carte des subventions dommageables d'ici mars 2025, sans se limiter à la biodiversité. Pour soutenir ce travail, la Belgique a demandé une assistance technique à la Commission européenne afin de s'assurer que nous pourrons respecter les obligations européennes et internationales.