Le séjour à l'étranger de tout bénéficiaire du revenu d'intégration sociale est limité à un certain nombre de jours par an. En cas de dépassement de cette limite, l'allocation peut être retirée. 1. Combien de bénéficiaires du revenu d'intégration sociale ont-ils séjourné à l'étranger au cours des cinq dernières années? Pourriez-vous fournir des statistiques annuelles, ventilées par pays de séjour et par nationalité des bénéficiaires du revenu d'intégration sociale? 2. Combien de contrôles ont-ils été effectués, au cours des cinq dernières années, en ce qui concerne le séjour illégal à l'étranger de bénéficiaires du revenu d'intégration? Pouvez-vous fournir des statistiques annuelles ventilées selon la nationalité des bénéficiaires du revenu d'intégration ayant séjourné illégalement à l'étranger? 3. Combien d'infractions ont-elles été constatées lors de ces contrôles? Pourriez-vous fournir des statistiques annuelles? 4. a) Combien d'allocations ont-elles été retirées au cours des cinq dernières années en raison de l'absence prolongée des bénéficiaires en Belgique? Pourriez-vous fournir des statistiques annuelles? b) À combien s'élevait le montant des allocations indûment versées à récupérer? Quel montant a-t-il été effectivement récupéré?
B003
1 et 2. Mes services ne disposent pas de ces données. Qu'il s'agisse du nombre de personnes ayant séjourné à l'étranger ou du nombre de contrôles qui auraient été effectués par les CPAS dans ce cadre. Le paiement du revenu d'intégration est suspendu lorsque ce séjour dépasse quatre semaines. Dans la procédure de remboursement entièrement automatisée, les CPAS ne doivent donc communiquer à mes services que les suspensions du revenu d'intégration en raison d'un séjour de quatre semaines ou plus. 3 et 4. En 2019, les CPAS ont communiqué, au moyen des formulaires de remboursement, une suspension du revenu d'intégration pour cause de séjour à l'étranger dans 303 dossiers. En 2020, 282 dossiers étaient concernés; 546 en 2021; 595 en 2022; et 587 en 2023. Dans le cas des recouvrements, cela ne peut toutefois pas être lié aux raisons invoquées, mais uniquement au type d'aide. Un contrôle est bien évidemment prévu, mais celui-ci s'effectue sur place dans les CPAS. Ces données ne sont pas non plus conservées et ne peuvent donc pas être utilisées pour l'établissement de statistiques.