La loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale donne pour mission au CPAS de chaque commune de garantir le droit à l'intégration sociale des personnes qui disposent de ressources insuffisantes et qui satisfont à certaines conditions. L'un des instruments pour garantir ce droit consiste en une intervention financière: le revenu d'intégration. En 2020, sous l'impulsion de la crise du coronavirus, le nombre de demandes d'un revenu d'intégration a connu une hausse plus forte qu'au cours des années antérieures. Selon le Baromètre social, Bruxelles et la Wallonie comptent maintenant un nombre significativement plus élevé de bénéficiaires du revenu d'intégration que la Flandre. 1. Quelle est la durée moyenne de la période pendant laquelle un bénéficiaire d'un revenu d'intégration a perçu ce dernier? Merci de fournir les chiffres annuels pour les cinq dernières années, selon: - la région; - que les bénéficiaires bénéficient ou non de l'exonération socioprofessionnelle ISP (insertion socioprofessionnelle); - que les bénéficiaires perçoivent un revenu d'intégration ou une aide équivalente au revenu d'intégration. 2. Quelle est la durée moyenne de la période pendant laquelle un non-Belge a perçu un revenu d'intégration? Merci de fournir les chiffres annuels pour les mêmes années, selon: - la région; - que les bénéficiaires perçoivent un revenu d'intégration ou une aide équivalente au revenu d'intégration; - que les personnes n'ayant pas la nationalité belge soient originaires d'un pays européen ou non européen; - le statut de séjour des bénéficiaires.
B003
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).