Le projet individualisé d'intégration sociale (PIIS) est un parcours conçu sur mesure pour le bénéficiaire du revenu d'intégration qui permet au CPAS de l'accompagner et de le suivre. Dans la perspective d'une réintégration professionnelle, l'intéressé est tenu de respecter quelques conditions destinées à accroître son autonomie. L'intéressé qui sans motif légitime, ne respecte pas les accords conclus avec le CPAS dans le cadre d'un PIIS est passible d'une sanction. Il peut s'agir d'une suspension totale ou partielle du paiement du revenu d'intégration. 1. Au cours des cinq dernières années, combien de CPAS ont déjà sanctionné un bénéficiaire du revenu d'intégration pour non-respect du PIIS sans motif légitime? Veuillez fournir une ventilation par CPAS et par région. 2. Au cours des cinq dernières années, combien de sanctions ont été infligées au total aux bénéficiaires du revenu d'intégration pour non-respect du PIIS sans motif légitime? Veuillez fournir une ventilation par CPAS, par région et par type de sanction (suspension totale pour une durée maximale d'un mois, suspension partielle pour une durée maximale d'un mois, suspension totale pour une durée maximale de trois mois, suspension partielle pour une durée maximale de trois mois). 3. Quels ont été les motifs concrets de la suspension totale ou partielle du paiement du revenu d'intégration?
B003
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).