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Question et réponse écrite n° : 0022 - Législature : 56


Auteur Wouter Raskin, N-VA (06498)
Département Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
Sous-département Pensions, Intégration soc., Personnes handicapées, Lutte pauvreté et Beliris
Titre Budgets consacrés aux revenus d'intégration.
Date de dépôt24/10/2024
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai03/12/2024

 
Question

Le CPAS a pour mission de garantir le droit à l'intégration sociale aux personnes qui ne disposent pas de ressources suffisantes et qui remplissent les conditions prévues par la loi. L'objectif doit être de maximiser l'intégration et la participation à la vie sociale. Lorsque l'exercice d'un emploi n'est pas ou pas encore possible, le citoyen peut bénéficier d'une intervention financière appelée "revenu d'intégration". Conformément à l'article 32 de la loi DIS (droit à l'intégration sociale), une partie du revenu d'intégration est payée par l'autorité fédérale et une autre partie par le CPAS. Le taux de remboursement payé par le SPP Intégration sociale correspond à un pourcentage fixe du montant du revenu d'intégration, qui dépend du nombre de bénéficiaires dans la commune. À combien se sont élevés les budgets consacrés au paiement des revenus d'intégration au cours des cinq dernières années? Veuillez fournir les chiffres sur une base annuelle et ventilés par région. Veuillez également fournir une ventilation entre la part octroyée par le SPP Intégration sociale et celle octroyée par le CPAS.


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B003
Date publication 29/11/2024, 20242025
Réponse

Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez pour les années 2019 à 2023, par région, le montant du revenu d'intégration pris en charge par le SPP Intégration sociale, ainsi que la part correspondante prise en charge par le CPAS.

 
Descripteurs EurovocAIDE SOCIALE | INTEGRATION SOCIALE | PRESTATION SOCIALE
Candidats-descripteurs EurovocCPAS