Dans son rapport annuel 2023, la Sûreté de l'État belge (VSSE) mentionnait être attentive aux "potentiels candidats au départ qui souhaiteraient se rendre à Gaza et/ou en Cisjordanie pour y combattre". Elle ajoutait que "avec le blocus de Gaza, il est pratiquement impossible pour l'instant de rejoindre le théâtre des opérations". Depuis lors, différentes sources indiquent que plusieurs ressortissants belges, possédant ou non la double nationalité, participent aux combats à Gaza menés par l'armée israélienne. Une enquête judiciaire sur un possible génocide commis par les forces israéliennes est actuellement en cours auprès de la Cour internationale de Justice. Une requête a en outre été déposée auprès de la Cour pénale internationale en vue de la délivrance de mandats d'arrêt internationaux contre le premier ministre israélien et son ministre de la Défense. Les accusations portent sur les actes suivants: l'extermination en tant que crime contre l'humanité; le meurtre en tant que crime contre l'humanité et crime de guerre; la prise d'otages en tant que crime de guerre; le viol et d'autres formes de violences sexuelles en tant que crimes contre l'humanité et crimes de guerre; la torture en tant que crime contre l'humanité et crime de guerre; d'autres actes inhumains en tant que crime contre l'humanité; les traitements cruels en tant que crime de guerre et les atteintes à la dignité de la personne en tant que crime de guerre. 1. De quelle manière la VSSE est-elle attentive aux personnes qui partent pour Israël et qui s'engagent dans l'armée israélienne? 2. Combien de ces personnes sont-elles revenues en Belgique entre-temps? Sont-elles interrogées à leur retour? 3. Comment la VSSE vérifie-t-elle si ces individus ont pu être impliqués ou se rendre coupables de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou d'autres actes interdits en vertu du droit international humanitaire et du droit pénal belge?
B003
1. La Sûreté de l'État (VSSE) est compétente pour surveiller les menaces d'extrémisme et de terrorisme. Les personnes ayant un profil extrémiste qui partent vers une zone de conflit sont suivies dans le cadre de la stratégie nationale contre le terrorisme, l'extrémisme et le processus de radicalisation (Strat TER). En d'autres termes, le suivi des cas d'extrémisme chez les personnes quittant la Belgique pour la zone de conflit est assuré par la VSSE. 2. La VSSE n'a actuellement pas connaissance de personnes ayant le profil décrit dans le point 1. 3. Enquêter à ce sujet n'entre pas dans les compétences légales de la VSSE. Mais la VSSE peut fournir les informations dont elle dispose à la requête des autorités judiciaires.