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Pour la collecte et le traitement de renseignements, la Sûreté de l'État (VSSE) belge collabore avec environ 120 services partenaires à travers le monde. Une septantaine de ces services disposent d'officiers de liaison actifs en Belgique. Les services de renseignement belges et ses services partenaires peuvent coopérer en recourant à différentes méthodes de travail, dont une coopération opérationnelle. De plus, la VSSE belge doit toujours donner son accord lorsque des services de sécurité étrangers souhaitent déployer des activités sur le territoire belge. 1. À combien de reprises la VSSE a-t-elle donné son accord aux services de sécurité israéliens afin qu'ils déploient des activités sur le territoire belge? 2. Combien d'officiers de liaison déclarés des services de sécurité israéliens sont-ils actuellement actifs en Belgique? 3. Ces cinq dernières années, la VSSE belge a-t-elle mis en oeuvre des coopérations opérationnelles avec les services de sécurité israéliens? Dans l'affirmative, combien? 4. Combien d'activités de renseignement non autorisées orchestrées par les services de sécurité israéliens les services de sécurité belges ont-ils découvertes? 5. Selon la Directive concernant les relations de la VSSE et du Service Général du Renseignement et de la Sécurité avec les services de renseignement étrangers, une évaluation bisannuelle de la coopération devrait être réalisée entre les services de sécurité belges et israéliens. Quels ont été les résultats de ces évaluations? Pouvez-vous communiquer ces analyses? 6. De quelle manière la VSSE étudie-t-elle si du personnel de renseignement étranger accédant au territoire belge est ou a été impliqué dans des faits punissables spécifiés dans des traités internationaux ou dans le droit pénal belge?
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1 à 4. Ces points portent sur l'engagement opérationnel spécifique. Les réponses à ces points sont classifiées et ne peuvent donc pas être communiquées. 5. Depuis avril 2024, les services de renseignement utilisent une nouvelle méthodologie pour évaluer les collaborations avec des partenaires étrangers. Cette méthodologie a été validée par le Conseil national de sécurité. Des évaluations selon cette nouvelle méthodologie sont en cours. Les analyses sont classifiées et ne peuvent donc pas être communiquées. 6. La Sûreté de l'État a l'obligation de signaler au ministère public les infractions dont elle a connaissance. L'enquête sur des infractions relève de la compétence du ministère public.